Fournier Jean-René · Ständerat · 2014-03-06

Wortprotokoll

Je réagis ici un peu aux propos de Monsieur Bieri. Dans tous les débats portant sur ce taux de TVA pour la gastronomie, on a entendu tous les avis sur cette distorsion de concurrence. Je crois que personne dans cette salle n'a pour l'instant contesté le fait qu'il y a distorsion de concurrence. Celle-ci est effective depuis l'entrée en vigueur de la TVA en 1995. On connaît ce problème, récurrent. Et il faut parfois aussi savoir faire son mea culpa quand on n'arrive pas, malgré les efforts consentis, à trouver finalement une solution à ce problème qui devra à un moment donné de toute manière être résolu.

Alors invoquer une politique financière saine en disant qu'on trouvera un remède à cette distorsion de concurrence pour la gastronomie au moment où on trouvera aussi des solutions pour l'ensemble du système fiscal, de manière à garantir des recettes fiscales suffisantes à la Confédération, je [PAGE 78] crois que ce n'est pas très responsable non plus. C'est comme si on découvrait aujourd'hui l'existence de cette distorsion et la nécessité d'y apporter une solution.

Pour ma part, je vais soutenir cette initiative populaire. Je la soutiens tout simplement parce qu'il s'agit d'un problème connu. Le message que l'on donnerait aux votants en recommandant de rejeter cette initiative équivaudrait à dire: "Ecoutez, c'est un problème que nous connaissons bien, c'est un problème que nous avons analysé dans le détail, nous avons étudié de nombreuses variantes et malheureusement, nous n'avons pas pu nous mettre d'accord sur une solution définitive. Alors nous vous proposons tout simplement de vous mettre les mains devant les yeux et de dire que nous ignorons ce problème et continuons avec cette situation." A mon avis, nous ne sommes pas crédibles, en tant qu'hommes politiques responsables ayant conscience de cette discrimination importante, si nous disons au peuple qu'il doit rejeter l'initiative.

A mon avis, il faut recommander au peuple et aux cantons d'accepter l'initiative. Elle mettra ainsi une pression supplémentaire pour la recherche d'une solution future. Et on la trouvera cette solution, j'en suis persuadé! C'est la raison pour laquelle je vous demande d'appuyer la proposition défendue par la minorité.