Dreifuss Ruth · Bundesrat · 2001-10-04

Wortprotokoll

Bien sûr que je devrais peut-être me taire puisqu'il s'agit d'une proposition de la commission, mais j'ai quand même une légitimité pour en parler puisque c'est le Conseil fédéral qui devrait agir. J'aimerais vous expliquer pourquoi, à mon avis, la limite de trois ans, telle qu'elle vient d'être proposée par M. Büttiker, n'est pas opportune.

D'abord, il faut savoir ce que veut dire "système moniste". Nous en avons parlé hier. Cela veut dire qu'il y a un seul agent payeur. Cela ne veut pas dire que les ressources versées par cet agent payeur ne proviennent que d'une source, au contraire. Nous avons bien vu hier que cela signifie que cet agent payeur, dans ce cas l'assurance-maladie, reçoit de l'argent de ses assurés et de l'Etat. Si vous avez refusé hier de suivre la proposition qui consistait à passer tout de suite au système moniste, ce n'est pas parce que c'est difficile de savoir comment installer un agent payeur, mais parce qu'il est difficile de savoir comment, selon quels mécanismes, l'agent payeur reçoit de l'argent de ceux qui lui en donnent; il peut s'agir soit des primes et ça ce sont les assurés, soit des subventions et ça c'est l'Etat. C'est ça la difficulté avec le système moniste. Si ce n'était qu'une question de savoir à quel guichet on doit s'adresser, je vous aurais suivi hier déjà. Mais, ce n'est pas ça le problème!

Le problème, Monsieur Lauri, c'est comment les cantons participent au financement du système de santé, quand l'agent payeur est unique. Actuellement, il est double. Mais avec des règles très précises: le fifty-fifty, le type de forfait, le paiement des prestations et plus de couverture des déficits, nous mettons déjà en place tous les éléments qui doivent nous permettre aussi d'accumuler de l'expérience, de voir comment ça fonctionne, d'avoir les chiffres que vous nous demandiez hier. Dans ce sens-là, c'est plus difficile que vous le pensez. Il serait alors peu opportun d'introduire le système moniste avant d'avoir passé au système que nous vous proposons. Et là, je crois qu'il y a quand même un lien, Monsieur Stadler, avec l'alinéa 6 des dispositions transitoires, que vous proposez.

Si vous demandez que l'on arrive au système "moitié-moitié", dans un laps de temps de plusieurs années - c'est dans ce sens-là aussi, Monsieur Lauri, que vous avez demandé un échelonnement -, alors, il ne faudrait pas que l'on arrive à la fin de l'échelonnement en ayant déjà en discussion le nouveau système et sans avoir vu toutes les conséquences de ce premier pas. En d'autres termes, Monsieur Büttiker, faisons le premier pas. Nous le faisons de façon déterminée. Peut-être que le délai de cinq ans proposé par M. Stadler est trop long, mais ça, c'est de nouveau une question d'équilibre, n'est-ce pas? Mais ne commençons pas avec un nouveau système avant d'avoir fini le premier pas. Quand on essaie de faire un deuxième pas en ayant encore un pied en l'air, en général, on trébuche.