Levrat Christian · Ständerat · 2014-03-12

Wortprotokoll

Je suggère que nous le fassions effectivement de cette manière-là, cela nous permettra d'amortir notre installation de vote électronique. (Hilarité)

Pour ma part, cela ne fait pas de grande différence, étant donné que je suis également favorable au montant de 200 000 francs.

Puisque j'ai pris la parole, j'en profite pour répondre à Monsieur Bischof. Il ne s'agit pas, dans la proposition de la minorité à l'article 305bis du Code pénal, que vous cosignez, d'une simple répétition du délit, mais de la répétition du délit sur deux années successives. On n'est pas du tout dans le cas d'une récidive de droit pénal ordinaire, qui serait punie plus sévèrement. On est dans le cas où un délit doit être commis deux années successives pour être considéré comme tel. C'est cet aspect-là qui est non seulement assez unique mais également problématique.

Je conteste également le fait que l'exemple que j'ai donné tout à l'heure soit purement théorique et qu'il ne soit pas possible dans la pratique. Lorsque vous découvrez un cas de blanchiment d'argent de ce type-là, vous le découvrez a posteriori; et s'il se trouve que l'argent a été soustrait au fisc de manière massive uniquement durant les années paires, on ne peut alors pas considérer qu'il s'agit de blanchiment, quel que soit le montant soustrait au fisc. C'est un résultat choquant. Je trouve que sur ce point, nous ne devrions pas suivre la minorité. Charge à ceux que cette disposition dérange de trouver une autre solution dans le deuxième conseil. La formulation qui est proposée par la minorité n'est tout simplement pas raisonnable.

En résumé, si nous pouvions voter séparément sur ces deux points, cela permettrait à ceux qui considèrent que le montant de 300 000 francs est plus raisonnable de maintenir leur position et à ceux qui, avec moi, considèrent qu'il s'agit d'un péché capital que de prévoir la condition de la répétition sur deux années successives d'un délit pour pouvoir le réprimer, d'exprimer également leur position.