Beck Serge · Nationalrat · 2000-03-06

Wortprotokoll

L'examen de la loi sur le personnel de la Confédération par le Conseil des Etats n'a pas amené de bouleversement du texte adopté par notre Conseil, et c'est heureux. Une petite trentaine de divergences sont cependant issues des débats de la Chambre des cantons. Votre commission vous invite à maintenir, par rapport aux décisions du Conseil des Etats, neuf divergences après s'être ralliée à la plupart des modifications qu'a apportées l'autre Conseil.

Nous introduisons, ainsi que l'a dit M. Weyeneth, une nouvelle divergence avec le souci d'efficacité qui doit caractériser notre Parlement et proposons ainsi de débattre, pour éviter une procédure de modification ultérieure de la loi sur le personnel, d'une modification découlant des adaptations législatives dues à la nouvelle constitution, sujet dont nous allons débattre cette semaine encore. De même, après avoir constaté que le Département fédéral des finances a pour le moins manqué de prévoyance dans les délais d'entrée en vigueur du nouveau droit, si celui-ci est combattu par référendum, votre commission vous propose d'ajouter un projet B pour modifier à titre transitoire l'actuel statut des fonctionnaires. A défaut de cette modification transitoire et le cas d'un référendum échéant, l'Office fédéral du personnel ne pourrait, en septembre prochain, que renouveler l'engagement des collaborateurs de l'Etat pour une nouvelle période administrative, ce qui bloquerait l'entrée en vigueur de tout nouveau droit du personnel.

Au nom de la Commission des institutions politiques, je vous invite, ainsi que vous l'avez fait dans le cadre du premier débat, à maintenir toutes les modifications fondamentales qui sont apportées au régime actuel des relations entre l'Etat et ses collaborateurs et à suivre, pour le reste, lorsqu'il y a divergence, les propositions de votre commission.