Rossini Stéphane · Nationalrat · 2014-12-11

Wortprotokoll

Le président (Rossini Stéphane, président): Nous sommes au terme du traitement de cet objet. Je vous informe que les interventions parlementaires qui découlent de ce rapport seront traitées à la session d'été 2015. Les commissions proposent de prendre acte du rapport. Il n'y a pas d'autre proposition.

[VS]

Vom Bericht wird Kenntnis genommen

Il est pris acte du rapport