Gschwind Jean-Paul · Nationalrat · 2014-11-25

Wortprotokoll

En préambule, force est de constater que les deux pierres d'achoppement du budget 2015 sont, d'une part, les demandes visant l'aide au développement et, d'autre part, le domaine de l'agriculture. D'aucuns veulent opposer l'aide au développement à l'agriculture, déshabiller Jean pour habiller Paul. C'est à mes yeux une grave erreur. Ces deux domaines ont des tâches et des obligations diamétralement opposées.

Ma première intervention concernant le bloc 2 traitera des propositions de la minorité Vischer Daniel, qui prévoient de renoncer aux mesures d'économies du CRT 2014 prévues pour le Département des affaires étrangères et de réaugmenter les positions budgétaires 202.A2100.0001 et 202.A2119.0001 au prorata de leur hauteur. C'est une répartition délicate qui a été réalisée par l'administration. Le montant total des mesures d'économies du CRT 2014 pour le DFAE se monte à 34 millions de francs, dont 27,5 millions pour la coopération au développement. Les propositions Vischer Daniel du bloc 2 concernent les montants affectés aux positions "Rétribution du personnel et cotisations de l'employeur" et "Autres charges d'exploitation".

Le groupe PDC/PEV ne soutiendra pas les propositions de la minorité Vischer Daniel et acceptera, dans sa grande majorité, la proposition de la majorité de la commission pour les raisons suivantes:

Les mesures d'économies du CRT 2014, soit un montant total de 375 millions de francs, devront être appliquées pour rendre le budget 2015 conforme au frein à l'endettement et dégager - ne l'oublions pas - une marge de manoeuvre appréciable. Nous aurons d'ailleurs l'occasion d'y revenir, lorsqu'il sera question de l'agriculture. La mesure d'économies du CRT 2014 la plus importante concerne la coopération au développement, soit 27,5 millions de francs. Toutefois, il faut relativiser et ramener ce montant au crédit total annuel, qui est de 2,4 milliards de francs. Cette diminution, qui est ponctuelle et ne concernera que l'année 2015, peut facilement être compensée par un lissage des dépenses, en reportant la réalisation de certains projets mis en place.

Il reste un autre argument dont il faut tenir compte: malgré l'application des mesures d'économies du CRT 2014, l'aide au développement connaîtra en 2015 une augmentation de 107 millions de francs, soit de 3,6 pour cent par rapport au budget 2014, et de quelque 328 millions par rapport aux comptes 2013. Des augmentations que mon groupe, dans [PAGE 1924] sa grande majorité, ne conteste pas, puisqu'elles répondent à une décision du Parlement d'augmenter le montant de l'aide au développement pour qu'il soit équivalent à 0,5 pour cent du revenu national brut.

Il faut aussi souligner qu'avec cette augmentation budgétaire 2015, le 0,5 pour cent ne sera pas atteint et qu'il règne une petite incertitude sur la manière de calculer le produit intérieur brut et le revenu national brut, qui est soumise à des règles européennes et à des règles de l'ONU. Refuser l'augmentation proposée par le Conseil fédéral, c'est remettre en question la décision du Parlement et donner un signal très négatif à la communauté internationale.

Par ces arguments, je vous invite à suivre la grande majorité du groupe PDC/PEV, qui se ralliera à la majorité et rejettera les deux propositions de minorité Vischer Daniel.