Amaudruz Céline · Nationalrat · 2014-11-25

Wortprotokoll

Comme vous l'avez entendu, une minorité de la commission souhaite renoncer aux mesures du CRT 2014 dans le cadre du réseau extérieur de la Confédération. Cela se traduit par les propositions de minorité Vischer Daniel aux positions 202.A2100.0001, "Rétribution du personnel et cotisations de l'employeur", et 202.A2119.0001, "Autres charges d'exploitation". Les personnes soutenant ces propositions de minorité ont rappelé qu'elles tenaient ainsi à assurer une représentation diplomatique à l'étranger, celle-ci étant importante afin de représenter les intérêts de la Suisse. Elles ont également signalé que trop d'ambassades avaient été fermées à cause d'un manque de moyens découlant de coupes budgétaires. Les ambitions de notre Parlement et du Conseil fédéral, à savoir assurer une présence à l'étranger, notamment en Asie, par l'intermédiaire de nos ambassades et de nos consulats, ont également été rappelées.

La majorité de la commission, en revanche, tient à préciser que se prononcer sur les mesures du CRT 2014 équivaut à considérer l'ensemble du budget. Différentes mesures d'économies ont ainsi été prises, et ce en respectant le frein à l'endettement. Par conséquent, la proposition du Conseil fédéral, soutenue par la majorité de la commission, correspond à cet état d'esprit. En effet, le budget prévu à la position 202.A2100.0001, "Rétribution du personnel et cotisations de l'employeur", a connu une diminution par rapport au budget 2014 de la Confédération de 761 600 francs. Cette diminution s'explique par la réduction des coupes transversales décidées en 2014 dans les domaines des charges de biens et services et des charges d'exploitation de 1 pour cent par rapport aux 3,6 pour cent de l'année précédente, ainsi que par la participation supplémentaire aux besoins de fonds en vue d'équilibrer la caisse de pensions pour un montant exceptionnel de 4,5 millions de francs en 2014. La majorité de la commission tient à rappeler qu'il ne s'agit pas d'une réelle diminution puisque le budget prévu pour cette position connaît une augmentation.

La commission vous recommande, par 16 voix contre 8, de refuser l'augmentation de 5,85 millions de francs du budget attribués à ces deux positions.