Berger Michèle · Ständerat · 2001-10-04

Wortprotokoll

Je suis surprise aujourd'hui. Je comprends tout à fait la proposition Pfisterer Thomas, soutenue par M. Bürgi. Hier, c'était parce que justement je voyais qu'il y avait des tas de problèmes à l'article 35 que je souhaitais renvoyer le projet à la commission, et personne n'a soutenu ma proposition. Aujourd'hui, on demande de suspendre la discussion sur l'article 35, ce qui veut dire qu'on renvoie le tout à la commission.

Je soutiens la proposition Pfisterer Thomas. Je trouve dommage qu'on ne puisse pas en discuter en commission, parce que cet article soulève des tas de questions. J'ai dit hier que si je proposais le renvoi de cet objet à la commission, c'est parce que des tas de questions étaient encore en suspens, auxquelles on devrait répondre, et des questions juridiques. On ne peut pas l'accepter comme ça. Ce n'est pas possible! Je comprends donc la proposition faite aujourd'hui, mais je regrette qu'on n'ait pas accepté ma proposition de renvoi à la commission hier.