Nidegger Yves · Nationalrat · 2014-11-27

Wortprotokoll

S'en prendre au monde légal de l'économie honnête, dans l'espoir de faire souffrir l'économie illégale, malhonnête et criminelle, est une démarche qui tient plus du masochisme et de la recherche d'une certaine paix avec sa conscience que de l'efficacité. Et c'est la démarche qui vous est proposée aujourd'hui. Nous avons, le 19 juin 2014, pris des décisions qui tentaient de rendre la vie des entreprises honnêtes un peu moins pénible que ne le souhaitait le Conseil fédéral. Ce que la proposition de la minorité Schwander prévoit aux différents articles concernés aujourd'hui, c'est de simplement maintenir cette décision sage que nous avions prise le 19 octobre 2014 et de ne pas céder, sans raison, à une proposition de modification de notre droit civil, de notre droit des obligations et de notre droit des sociétés, au seul motif de la conformité.

Je rappelle que le Groupe d'action financière (GAFI) est né en 1989, lors du sommet du G-7 de Paris; le mur de Berlin tombait, et comme l'Union soviétique allait déposer son bilan, la crainte - justifiée - était forte de voir les arsenaux [PAGE 1968] nucléaires et chimiques passer entre les mains des mafias, qui les auraient revendus à des groupes terroristes. Il s'agissait donc de s'en prendre au financement du terrorisme et pour cela de s'attaquer à l'endroit où les groupes mafieux, illégaux, criminels, rejoignent l'économie honnête et légale, c'est-à-dire à ce qu'on appelle le blanchiment.

Le GAFI a fait une série de 40 recommandations initiales et puis, le 11 septembre 2001, après l'attentat contre les deux tours à New York, de 9 recommandations spéciales. C'est cela, le cadre de notre débat. En 2012, le GAFI a publié une liste qui comporte les noms de vingt pays peu coopératifs, parmi lesquels on trouve la Syrie et Cuba, et deux seulement qui font l'objet de mesures, la Corée du Nord et l'Iran. Le risque pour la Suisse d'être associée à de telles juridictions est inexistant. Et ce n'est certainement pas en rendant plus compliquée la vie des fondations ecclésiastiques, ou en modifiant le droit des sociétés, de sorte que les titres au porteur ne soient plus vraiment des titres au porteur, que l'on va faire quoi que ce soit pour éviter que des groupes terroristes ne financent des actions terroristes.

L'argent du terrorisme est dangereux lorsqu'il sert à acheter des bombes, pas quand il est investi dans une entreprise. L'idée d'exclure du champ d'application de ces mesures restrictives toutes les PME de Suisse, qui n'ont strictement rien à voir avec la problématique, est une idée saine. Nous l'avions cautionnée le 19 juin 2014 et je vous demande de la cautionner de nouveau aujourd'hui, sans céder à la tentation d'adopter des mesures qui n'amélioreront en rien la lutte contre le terrorisme et qui péjoreront par contre la compétitivité de nos entreprises.

Je vous remercie donc de soutenir les propositions de la minorité Schwander à tous les articles, tel est le voeu du groupe UDC.