Berger Michèle · Ständerat · 2001-10-04

Wortprotokoll

M. Lauri a posé des questions, et il suggère de laisser la proposition que dans la commission du Conseil national s'occuper de ces problèmes. Je n'ai donc plus besoin de faire un amendement et je laisse, comme M. Lauri le préconise, le Conseil national s'occuper de ces dispositions qui ne sont pas encore tout à fait exactes dans le projet de loi.

Je retire donc ma proposition.