Berberat Didier · Ständerat · 2011-06-07

Wortprotokoll

Bien entendu, je regrette vivement la position du Conseil fédéral qui propose de rejeter mon postulat. Cela est d'autant plus regrettable à mes yeux que ce postulat est, c'est le moins que l'on puisse dire, modéré et raisonnable. Il ne demande qu'une étude, ce qui est d'ailleurs par définition la vocation des postulats.

Certes, on doit le reconnaître, les cas d'euthanasie active directe sont rares. Il n'en demeure pas moins que j'estime que cette question devrait être réglée par la loi.

Le Conseil fédéral, dans sa réponse, estime quant à lui que l'interdiction de l'euthanasie active directe doit être maintenue. Il précise également, et c'est un sujet de satisfaction pour moi, que le jugement du Tribunal de police de Boudry montre que la loi est adéquate puisqu'elle permet, à un certain nombre de conditions restrictives, que l'euthanasie active directe ne donne pas lieu à condamnation. C'est un acquis de principe fondamental.

En résumé, là où nous divergeons avec le Conseil fédéral, c'est que nous souhaitons qu'on étudie une clarification législative, afin de lever toute ambiguïté, alors que le gouvernement fait confiance aux futures jurisprudences qui pourraient être rendues dans le sens du jugement de Boudry.

J'attends donc avec intérêt d'entendre le Conseil fédéral sur ces questions avant de prendre position sur le sort de mon postulat.

Enfin, je saisis l'occasion qui m'est donnée ici lors de ce débat pour demander à Madame la conseillère fédérale Sommaruga où en est le Conseil fédéral ou le département dans ses réflexions au sujet de l'aide au suicide et de l'euthanasie.