Recordon Luc · Ständerat · 2011-06-07

Wortprotokoll

Le vibrant plaidoyer du rapporteur de la commission en faveur de la prolongation du délai a quelque chose d'assez attachant. La première chose qu'il faut faire, c'est lui rendre cette justice que, en tant que président de la Commission des affaires juridiques de notre conseil, il a fait tout son possible, avec l'aide des membres de la commission, pour que nous agissions dans des délais raisonnables. Je ne suis pas absolument persuadé que cela ait été le cas dans la chambre homologue.

Je pourrais comprendre que l'on décide de prolonger le délai s'il y avait des perspectives raisonnables d'aboutir à quelque chose de sensé, car il est vrai que l'initiative dont nous avons à traiter n'est de loin pas satisfaisante sur tous les points et qu'elle présente des inconvénients, tout en soulevant, c'est reconnu, un problème tout à fait réel qui mérite de trouver sa solution. Néanmoins, nous sommes dans un système de démocratie semi-directe qui a ses servitudes et qui ne permet pas toujours d'aller à un train de sénateur, même si dans le cas particulier il semble que c'est plutôt la Chambre basse qui ait adopté le train des sénateurs.

Pour ma part, je suis convaincu qu'il y a quand même des manoeuvres de retardement importantes qui ont conduit à ces pertes de temps et que les allers et retours auraient pu être moindres, que l'élimination des divergences aurait été plus simple s'il y avait eu une véritable volonté de compromis - une volonté de compromis qui eût été à la hauteur des enjeux et de la complexité des problèmes posés, qui sont nombreux.

Aujourd'hui, je me suis convaincu que nous n'y arriverions pas et que nous n'arriverions en tout cas pas à une solution beaucoup plus satisfaisante que l'initiative. Or, cette solution de secours, que représente le contre-projet direct ou le contre-projet indirect lorsqu'il y a une initiative populaire à traiter, ne mérite de pouvoir être poursuivie que si l'on a des chances raisonnables d'aboutir à une solution meilleure. Sinon, le jeu de notre système démocratique veut que nous passions au vote et que nous ayons le courage d'aller devant le peuple. Et je crois que c'est surtout ce courage qui manque, peut-être pas autant - encore une fois - dans ce conseil que dans l'autre.

Mais, face aux initiants, face à ceux qui ont signé cette initiative, je trouve que maintenant nous devons faire l'effort, y compris de nous soumettre à une situation "chronobare", de nous laisser mettre véritablement sous pression par le temps, pour arriver à terminer, durant cette session s'il le faut - et il semble bien qu'il le faille -, les travaux nécessaires pour soumettre rapidement cette initiative au peuple. Je ne voudrais pas, pour ma part, que nous arrivions honteux aux élections fédérales de cet automne, en donnant l'impression d'avoir fait tout notre possible pour cacher la poussière sous le tapis, et que nous remettions à plus tard, par une procrastination injustifiée, ce que nous aurions dû et pu faire avant.

C'est la raison pour laquelle je vous invite, malgré toute la valeur des arguments qui ont été présentés et toute la reconnaissance que l'on doit à notre président de commission, à refuser cette prolongation de délai.