Couchepin Pascal · Bundesrat · 2003-06-16

Wortprotokoll

Les discussions associées à la création, en Suisse, d'un organe spécifique s'occupant de l'ensemble du domaine des denrées alimentaires, de la fourche à la fourchette, ne sont pas liées à la question d'une éventuelle intégration future du domaine "Maladie et accident" de l'OFAS au sein de l'OFSP. C'est l'enchevêtrement des actuelles législations agricole, vétérinaire et des denrées alimentaires ainsi que les parallélismes résultant de leurs mises en oeuvre respectives qui a suscité une réflexion en la matière, plus spécialement sur la manière de mieux coordonner ces trois droits. Plusieurs interventions parlementaires se sont d'ailleurs penchées sur ce sujet, par exemple la motion 02.3378 de la Commission de la sécurité sociale et de la santé publique du Conseil national intitulée "Sécurité des denrées alimentaires".

Diverses alternatives existent, qui ont été discutées entre les deux départements concernés, le DFI et le DFE: la création d'une agence extérieure à l'administration fédérale, ce qui nécessiterait des révisions de loi; la création d'un nouvel office fédéral, de la seule compétence du gouvernement; ou une meilleure harmonisation des trois législations réglant ce secteur, notamment au niveau des mesures de contrôle de qualité. La création d'un office fédéral est la solution à laquelle les chefs du DFI et du DFE donnent la préférence, et ce sur la base du rapport d'experts du 28 septembre 2001 "Compétences en matière de contrôle des denrées alimentaires". Néanmoins, cette solution doit encore être davantage analysée, notamment en ce qui concerne la collaboration avec les cantons. Le Conseil fédéral informera en temps utile du résultat de ses réflexions.