Couchepin Pascal · Bundesrat · 2003-06-16

Wortprotokoll

La limitation de la croissance des dépenses consacrées aux prestations collectives de l'assurance-invalidité a aussi bien des conséquences directes qu'indirectes sur les cantons. D'une part, les cantons sont soulagés directement de quelque 30 millions de francs parce que les dépenses d'assurance, et en conséquence les contributions cantonales à l'AI, seront plus basses. D'autre part, certaines charges supplémentaires indirectes des cantons ne peuvent pas être exclues complètement. Dans ces conditions, on ne peut pas exclure un certain transfert de charges de la Confédération vers les cantons dans le cadre de ces mesures.

Il est toutefois extrêmement difficile de quantifier ces charges possibles. Cependant, cet effet devrait être limité, surtout si les cantons mettent à profit leurs possibilités de pilotage en matière de finances. Dans ce cas, les charges indirectes qui atteindront vraisemblablement quelques millions de francs seraient compensées de manière significative par l'ensemble des exonérations des cantons dues à des contributions à l'AI nettement réduites. Toutefois, des charges supplémentaires pour les cantons pouvant aller jusqu'à 30 millions de francs ne sont pas à exclure si ces derniers ne parvenaient pas à freiner la croissance des coûts dans le domaine des institutions ou à augmenter la participation financière d'autres organes.

Dans l'ensemble, on peut toutefois constater que les mesures proposées par la Confédération en vue de la cantonalisation des prestations collectives de l'AI prévue dans le cadre de la réforme de la péréquation financière et de la répartition des tâches sont dans l'intérêt des cantons.

En ce qui concerne l'information des cantons sur le programme d'allègement budgétaire 2003, il faut retenir que les cantons ont été pleinement informés, en plusieurs étapes, aussi bien au niveau des gouvernements cantonaux qu'au niveau technique. En outre, les conséquences financières des mesures sur les cantons seront détaillées dans le message du Conseil fédéral relatif au programme d'allègement budgétaire 2003.