Dupraz John · Nationalrat · 2003-06-16

Wortprotokoll

Le 10 septembre 2002, la Suisse est devenue membre de l'ONU. C'était une priorité du Conseil fédéral pour la législature 1999-2003. Cette adhésion est le résultat conjoint de la volonté affichée de longue date par le Conseil fédéral, de l'intérêt actif exprimé par le Parlement et, ne l'oublions pas, d'une initiative populaire.

La Suisse a été accueillie dans un climat particulièrement chaleureux par l'Assemblée générale comme 190e membre [PAGE 1039] de l'ONU. Suite à son adhésion, la Suisse a été en mesure de prendre part aussitôt aux travaux de l'Assemblée générale. Le chef du Département fédéral des affaires étrangères, M. Joseph Deiss, conseiller fédéral, a présenté les priorités de la Suisse. Elle s'est attachée à avoir une vue d'ensemble des 170 points inscrits à l'ordre du jour de la session, sur un total de 300 résolutions, la Suisse a coparrainé une soixantaine de textes et en a présenté deux - certains membres de la commission ont parlé d'activisme politique.

Au plan financier, les contributions de la Suisse s'élèvent pour 2002 à 25 916 708 francs, elles sont d'environ 6,7 millions de francs inférieures aux prévisions. Cela est dû à la faiblesse du dollar et à la diminution du budget des opérations de maintien de la paix.

Le professeur Walter Kälin a été élu membre du Comité des droits de l'homme des Nations Unies; de plus la Suisse a été choisie pour siéger au Comité du Programme et de la Coordination des Nations Unies. La Suisse est également membre de la Commission du développement social, elle a été élue à la présidence du Conseil d'administration du Fonds des Nations Unies pour l'enfance pour 2003, il s'agit de l'UNICEF. De plus, M. Jean-Marc Boulgaris, notre ambassadeur auprès de l'ONU et des autres organisations internationales à Genève, a été élu vice-président du Comité exécutif du Haut Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés; et en 2004, il devrait en assurer la présidence. Vous voyez que, pour une première Assemblée générale, la Suisse a été très active.

Dans le domaine de la paix, de la sécurité et du désarmement, la Suisse a pris position sur la crise irakienne le 17 octobre 2002 dans la déclaration du chef du Département fédéral des affaires étrangères devant l'Assemblée générale. Elle a notamment préconisé l'épuisement des voies diplomatiques avant le recours à la force. Au Proche-Orient, elle a condamné à la fois les attentats terroristes et la création et l'extension des colonies israéliennes en territoire palestinien.

L'adhésion de la Suisse à l'ONU a fourni l'occasion à notre pays de revitaliser dans un contexte multilatéral sa tradition de bons offices. Dans le domaine des opérations de maintien et de consolidation de la paix, la Suisse a fourni des contributions civiles et militaires. Notre pays préconise d'ailleurs des sanctions mieux ciblées qui visent les vrais responsables et épargnent les populations civiles et les pays tiers.

La menace terroriste donne un relief particulier aux débats sur les questions de non-prolifération, de maîtrise des armements et de désarmement. La Suisse a encore été active dans la lutte contre le commerce illicite des armes légères et de petit calibre. Elle a été active lors des négociations sur l'interdiction des mines antipersonnel ainsi que celles sur l'extension du champ d'application de la Convention de 1980 sur l'interdiction ou la limitation de l'emploi de certaines armes classiques.

Politique du développement et lutte contre la pauvreté: deux rendez-vous importants sont à citer. Le premier, c'est la Conférence internationale sur le financement du développement; le deuxième, c'est le sommet mondial sur le développement durable où l'égalité hiérarchique des normes commerciales, sociales et environnementales a été confirmée.

En décembre 2001 à New York, sous la présidence de M. Adolf Ogi, s'était tenu le lancement de l'année internationale de la montagne et la Suisse s'était particulièrement intéressée à cette année-là.

Droits de l'homme. A la 57e Assemblée générale, en matière de droits de l'homme, l'adoption d'un Protocole facultatif à la Convention contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants met un terme à un processus lancé il y a 25 ans par le Genevois Jean-Jacques Gautier.

Voilà quelques éléments résumés présentés dans ce rapport. Il contient une foule d'autres renseignements sur l'environnement, les questions économiques et sociales, le droit international, sur le fonctionnement et la réforme de l'ONU et son développement. Un chapitre spécial traite de la Genève internationale; rappelons que c'est 20 organisations intergouvernementales, 200 organisations gouvernementales, 35 000 fonctionnaires internationaux. Et à Genève, 149 Etats étrangers sont représentés. En fait, la Genève internationale est un des axes principaux de la politique étrangère de la Suisse.

Dans sa séance du 14 avril 2003, la Commission de politique extérieure a pris connaissance de cet important rapport. Elle constate que malgré les craintes de certains de nos concitoyens, l'adhésion de la Suisse à l'ONU n'a en rien entamé notre neutralité, notre indépendance et notre liberté de décider. L'action de la Suisse à l'ONU est largement acceptée par l'opinion publique. Elle n'a fait l'objet d'aucune inquiétude ou réprobation. L'action de la Suisse à l'ONU et sur la scène internationale fait partie de la vie quotidienne des Suisses.

La commission vous propose, à l'unanimité, de prendre acte de ce rapport.