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AB 161583

Schneider-Ammann Johann N. · Bundesrat · Bern · 2014-03-17

Wortprotokoll

Une procédure pénale a été ouverte contre un collaborateur du SECO et contre inconnu en vue d'établir si le cas de corruption présumé est avéré ou non.

S'il s'avère qu'une infraction a été commise, le fonds de compensation de l'assurance-chômage aura effectivement été touché. Pour parer à cette éventualité, la Confédération, qui gère la fortune du fonds précité, s'est constituée partie civile dans la procédure pénale, le but étant d'obtenir la réparation du dommage subi de la part des auteurs de l'infraction.