Favre Laurent · Nationalrat · 2014-06-16

Wortprotokoll

Les projets d'agglomération constituent un pilier important de la politique des agglomérations de la Confédération et du développement territorial durable de notre pays. Ils visent une planification coordonnée de l'urbanisation, de la gestion du paysage et des transports dans les espaces urbains. L'un des objectifs est la coordination entre transports publics, transports individuels motorisés et mobilité douce. Les projets d'agglomération exigent en outre que les cantons, les villes, les communes et en partie les régions transfrontalières travaillent ensemble.

A ces fins, les Chambres fédérales ont créé en 2006 le fonds d'infrastructure et l'ont doté de 20,8 milliards de francs. De ce fonds, 6 milliards de francs ont été réservés pour améliorer les infrastructures du trafic d'agglomération. Les premiers projets urgents ont été soutenus directement au moment de l'adoption de la base légale en 2006 pour 2,56 milliards de francs. En 2010, nous avons libéré un montant supplémentaire de 1,5 milliard pour la première génération du projet d'agglomération "Transports et urbanisation".

En février 2014, le Conseil fédéral a adopté le projet qui nous occupe aujourd'hui et le message qui l'accompagne, afin de contribuer à des projets sur tout le territoire national, pour un montant total de 1,68 milliard de francs. Concrètement, il s'agit de l'amélioration des transports dans 36 villes et agglomérations via des projets dits de deuxième génération. Ces projets sont axés sur une planification coordonnée de l'urbanisation et des transports et sur une meilleure coordination des différents moyens de transport dans les régions urbaines. La Confédération subventionne ces projets à hauteur de 30 à 40 pour cent des coûts.

A l'unanimité, la Commission des transports et des télécommunications vous propose d'entrer en matière sur le projet d'arrêté sur la libération des crédits à partir de 2015. Elle a clairement refusé la proposition de renvoi au Conseil fédéral, par 14 voix contre 6 et 3 abstentions. Pour une forte majorité de la commission, le débat à venir sur le financement des infrastructures routières et d'agglomération via le fonds pour les routes nationales et le trafic d'agglomération (FORTA) ne doit pas devenir un prétexte pour bloquer les investissements prévus de longue date dans les infrastructures. Un tel renvoi ne ferait que bloquer la réalisation de projets importants pour la fluidité du trafic dans nos agglomérations, sans pour autant présumer d'un quelconque résultat politique dans la mise en place de FORTA.

Pour information, la réserve restante pour les futurs projets d'agglomération de l'après-2019 sera d'environ 250 millions de francs. Ces moyens ne suffiront pas pour les nouvelles générations de projets. Avec le nouveau fonds FORTA, le Conseil fédéral entend donc assurer le cofinancement futur du trafic d'agglomération.

Au niveau du détail de la procédure: 41 projets d'agglomération de deuxième génération, représentant 20 milliards de francs d'investissements, ont été soumis à l'Office fédéral du développement territorial. Les besoins des agglomérations dépassaient donc de beaucoup les moyens fédéraux disponibles. La sélection de la Confédération s'appuie sur une analyse menée selon les quatre critères fixés par la loi: les projets doivent améliorer la qualité du système de transports, promouvoir le développement de l'urbanisation à l'intérieur du tissu bâti, réduire les atteintes à l'environnement et la consommation des ressources et finalement accroître la sécurité du trafic. De plus, il faut que les mesures envisagées soient prêtes à être réalisées et financées avant 2019.

Dans la discussion par article, la majorité de la commission a dès lors soutenu les projets équilibrés du Conseil fédéral, en vous invitant toutefois à soutenir sa proposition concernant l'agglomération Chablais pour la somme de 2,9 millions de francs. Il s'agit de l'unique complément amené par la majorité de la commission.

Finalement, au vote sur l'ensemble, c'est par 16 voix contre 5 et 1 abstention que la commission vous propose d'adopter le projet visant une croissance qualitative de notre urbanisme et de notre mobilité. La commission vous recommande donc, à l'unanimité, d'entrer en matière.