preparatory:AB 161965
van Singer Christian · Nationalrat · Waadt · Grüne Fraktion · 2014-09-25
Wortprotokoll
Cela fait vingt ans que les Verts se préoccupent de ce problème. En 1994, nous avons déposé l'initiative populaire "pour garantir l'AVS - taxer l'énergie et non le travail!". En 2001, lorsque le Parlement a abordé ce thème, le Conseil fédéral disait déjà qu'il avait pris toutes les mesures nécessaires. Que constate-t-on plus de vingt ans plus tard? Pour ce qui concerne le CO2, la Suisse atteint à peine le but fixé, mais en achetant des "indulgences" à l'étranger. On ne peut pas dire qu'on est les meilleurs! Pour ce qui concerne le renoncement aux énergies fossiles, la sortie du nucléaire, comparons-nous à l'Allemagne. L'Allemagne a mis hors service ses plus vieilles centrales nucléaires et a planifié l'arrêt des nouvelles. Il n'en est rien en Suisse. Chez nous, on en reste à une déclaration d'intention: on n'en construira pas de nouvelles. C'est déjà un point positif, mais on n'a fait aucun pas en direction de la mise hors service des centrales existantes, ni d'une réduction significative des risques.
Nous devons nous prononcer sur l'initiative populaire "Remplacer la taxe sur la valeur ajoutée par une taxe sur l'énergie" lancée par les Vert'libéraux. Les Verts, comme nous tous, sont conscients des problèmes qui surgiront lorsque la Suisse recourra de plus en plus aux énergies renouvelables, entre autres celui des prix sans cesse croissants des énergies vu qu'elles devront être taxées de plus en plus. Alors que faire? Il y a une solution: c'est le contre-projet de la minorité Girod. Ce contre-projet corrige les principaux défauts de l'initiative populaire et donne l'impulsion nécessaire pour qu'une taxation écologique soit introduite dans notre pays. Cela correspond, pour ce qui concerne le calendrier, au plan que le Conseil fédéral s'est donné, soit vers 2020. Si nous adoptons le principe d'opposer un contre-projet direct à l'initiative et que celui-ci est adopté, ce ne sera que vers 2020 que les mesures qu'il prévoit commenceront à s'appliquer.
Si, par contre, nous recommandons et le rejet de l'initiative et celui de l'éventuel contre-projet, rien ne nous garantit qu'on ira de l'avant ni que des mesures, d'ordre financier, seront prises un jour. C'est pourquoi, si vous n'approuvez pas le contre-projet, le soussigné et les Verts unanimes recommanderont d'accepter l'initiative.