preparatory:AB 162049
Christen Yves · Nationalrat · Waadt · Freisinnig-demokratische Fraktion · 2003-06-20
Wortprotokoll
La commission propose de classer l'initiative, l'objectif visé ayant été atteint.
[VS]
Abgeschrieben - Classé
Christen Yves · Nationalrat · Waadt · Freisinnig-demokratische Fraktion · 2003-06-20
La commission propose de classer l'initiative, l'objectif visé ayant été atteint.
[VS]
Abgeschrieben - Classé