Ménétrey-Savary Anne-Catherine · Nationalrat · 2003-06-20

Wortprotokoll

Depuis quelques années, l'abcès Afrique du Sud suscite en Suisse une poussée de fièvre qui se manifeste par un nombre particulièrement élevé d'interventions parlementaires, de rapports d'enquête et d'investigations. Or il se trouve que les révélations imprévues et les rebondissements vont plus vite que les enquêteurs, de telle sorte que la Délégation des Commissions de gestion a déjà dû rouvrir le dossier trois fois. Cet effort de clarification n'est donc ni très efficace ni très harmonieux; il cède par moments à la cacophonie.

Et voilà que récemment les plaintes collectives déposées aux Etats-Unis contre des entreprises suisses ont amené le Conseil fédéral à tenter de réduire cette cacophonie en y mettant une vigoureuse sourdine. La Suisse a en effet décidé en avril dernier de fermer ses archives par un réflexe de repli, ceci pour ne pas fournir des éléments de preuve aux avocats américains. Mais des preuves de quoi? Cette décision accrédite justement l'idée qu'il y a effectivement quelque chose à cacher dans les liens entre la Suisse et le régime de l'apartheid, alors que le Conseil fédéral s'évertue à affirmer le contraire.

La minorité estime que cette décision de fermer les archives, plutôt maladroite, est aussi contre-productive, car elle risque de donner aux avocats américains précisément l'idée de les faire ouvrir. C'est comme si on fermait le parapluie en pensant que ça va faire arrêter la pluie. La question que pose l'initiative parlementaire Hollenstein Pia est simple: voulons-nous continuer à enquêter par petits bouts, en ordre dispersé, de manière frileuse et défensive? Ou voulons-nous faire une bonne fois toute la lumière en édictant une loi - puisque l'arrêté fédéral n'est plus possible - pour l'ouverture des archives publiques et privées et pour l'institution d'une commission d'experts? La minorité se prononce clairement pour cette deuxième solution.

Pour ne pas donner suite à l'initiative Hollenstein, la majorité de la commission fait valoir que les relations de la Suisse avec l'Afrique du Sud n'ont pas un caractère si particulier que cela nécessite une procédure d'exception. Elle remarque que si nous devions faire des enquêtes pour chaque dictature ou chaque régime violant les droit humains, avec lesquels nous avons peut-être fait du commerce - l'Union soviétique, la Chine, la Grèce des colonels ou le Portugal de Salazar - eh bien, nous ne ferions plus rien d'autre que des enquêtes. La majorité en conclut que, puisqu'on ne le fait pas pour ces pays-là, il n'y a pas lieu de le faire pour l'Afrique du Sud.

Je dois dire que cette réflexion me laisse songeuse. Je la trouve légèrement cynique; mais peut-être que c'est involontaire. En tout cas, la minorité estime que l'ampleur des relations commerciales et des investissements des banques et des entreprises suisses, de même que l'étroitesse des relations, en partie encore obscures, entre les services de renseignement et le régime de l'apartheid, tout cela crée une situation véritablement particulière.

La majorité estime encore que cette situation n'a rien de commun avec la Deuxième Guerre mondiale, et qu'elle ne nécessite donc pas une commission "à la Bergier". Nous rappelons au contraire que le régime de l'apartheid est considéré aujourd'hui comme un crime contre l'humanité. De plus, on peut constater que le rapport Bergier nous fournit justement des clés de lecture pertinentes pour l'affaire de l'Afrique du Sud, aussi bien sur ce qu'on appelle le "business as usual" que sur l'absence totale de surveillance des autorités politiques sur les activités des services de renseignement. Si aujourd'hui on cherche à occulter ces enseignements, on peut prévoir que la Suisse va continuer à se fourvoyer dans des situations périlleuses, voire inextricables.

Une dernière remarque un peu plus personnelle: la majorité de la commission estime qu'on peut renoncer à faire de nouvelles enquêtes sur l'Afrique du Sud parce qu'à l'époque de l'apartheid les gens savaient et pouvaient s'exprimer, ce qui n'était pas le cas pendant la Deuxième Guerre mondiale. Pour ma part, je constate que de nombreux citoyens suisses, aussi bien pendant la guerre qu'à propos de l'Afrique du Sud, ont émis des grands doutes sur la politique de la Suisse; ils l'ont critiquée, et parfois dénoncée. Mais ils ont le plus souvent été discrédités, voire condamnés. Eclairer le passé, c'est leur rendre justice après coup comme à des citoyens lucides.

Pour toutes ces raisons, la minorité de la commission vous demande de donner suite à l'initiative parlementaire Hollenstein Pia.