Grobet Christian · Nationalrat · 2001-11-16

Wortprotokoll

Je ne veux pas refaire l'histoire de Swissair dont on a longuement parlé ce soir. Le naufrage résulte d'une erreur de gestion monstrueuse et d'une mégalomanie incroyable. Mais on aurait tout de même pu penser que les banques et les milieux économiques dont les représentants sont directement responsables de ce naufrage allaient assumer leurs responsabilités. Non seulement ces milieux n'ont pas voulu assurer le refinancement urgent de Swissair dans les mois qui ont suivi la mise à nu au début de cette année de la situation financière catastrophique de notre compagnie d'aviation, mais encore ont-ils été opposés jusqu'à tout récemment encore à toute aide publique pour sauver Swissair.

Il a fallu que celle-ci soit à la veille du dépôt de son bilan pour que les dirigeants de Swissair viennent au dernier moment demander l'aide de la Confédération, qui a dû débloquer 450 millions de francs dans les pires conditions, alors que les banques avaient failli à leur promesse de fournir les crédits nécessaires à la poursuite des activités de Swissair avec deux conséquences: d'abord les avions cloués au sol avec la mort subite de Swissair, et ensuite la reprise par les banques, dans des conditions scandaleuses, de la majorité du capital-actions de Crossair.

Si l'arrêté fédéral urgent est voté ce soir, la Confédération aura investi plus de 2 milliards de francs dans le sauvetage des activités aériennes suisses, auxquels il faut ajouter 500 millions de francs provenant d'autres collectivités publiques, soit deux tiers de l'effort financier total, un tiers seulement de cet appui financier provenant du secteur privé.

Par contre, la proportion est inverse dans le capital-actions de la future société Crossair. Je peux comprendre que la Confédération ne veuille pas créer une compagnie étatique, mais tout de même, il n'est pas normal qu'un pareil financement comme celui consenti par la Confédération, plus de 2 milliards de francs, se fasse sans contrepartie. D'où la proposition, dans mon premier amendement, qui correspond à ce que ferait n'importe quelle société privée, à savoir que les investissements de la Confédération se fassent en contrepartie d'obligations qui garantissent ces prêts avec un droit de vote, pour que les pouvoirs publics puissent contrôler l'évolution de cette compagnie. Je le dis tout de go, nous n'avons pas confiance en ceux qui ont été désignés pour présider aux destinées de Crossair, et qui sont, du reste, un peu les mêmes gens que ceux qui ont amené Swissair au naufrage.

On peut, du reste, être inquiet que de nouvelles tendances mégalomanes apparaissent avec la compagnie Crossair, notamment en ce qui concerne les vols long-courriers. Il faut, et cela a été dit tout à l'heure par la voix de M. Spielmann, qu'il y ait un véritable contrôle et des garanties qui soient données en ce qui concerne la gestion future de cette compagnie qui va être, pour la majorité de ses actions, entre les mains des banques. Et on a vu que c'était les banques qui détenaient tous les pouvoirs lors de l'assemblée générale qui a eu lieu au mois d'avril. Il est donc important, pour que la Confédération puisse contrôler cette opération, que l'argent qui est mis dans ce sauvetage soit accordé contre des droits de vote et l'institution d'obligations convertibles.

Par la proposition d'article 3sexties, je demande que les crédits accordés, tant par les pouvoirs publics que par le secteur privé, c'est-à-dire l'ensemble des crédits qui sont mis à disposition pour le refinancement, servent également à garantir la survie des quatre filiales essentielles du groupe Swissair, à savoir les sociétés Gate Gourmet, Swissport, Atraxis et SR Technics, qui sont indispensables pour l'évolution future de Crossair. Il ne faudrait notamment pas se départir d'activités lucratives comme Gate Gourmet au détriment de la rentabilité future du groupe Crossair.

Ma proposition d'article 3septies consiste en la mise sur pied d'un véritable organe de contrôle pour s'assurer que les importants fonds mis à disposition par la Confédération soient utilisés judicieusement. Les organes de contrôle devraient comprendre des représentants à la fois de la Confédération et du personnel des sociétés bénéficiaires, le personnel étant peut-être mieux à même que quiconque d'apprécier quelles seront les activités utiles.

Ma dernière proposition d'un article 3nonies demande que les représentants de la Confédération aient une voix consultative au sein des conseils d'administration des sociétés bénéficiaires des crédits accordés pour contrôler comment ces fonds sont utilisés.

Pour gagner du temps et à la demande de M. Spielmann, j'évoquerai sa proposition qui demande, à l'article 3octies, que deux représentants élus par le personnel puissent également siéger dans les conseils d'administration de ces sociétés précisément pour qu'il n'y ait pas simplement les représentants des employeurs, qui ont fort mal fait leur travail dans le passé, mais également des gens qui savent comment les activités de cette compagnie d'aviation devront se dérouler et qui pourront apporter leur savoir-faire dans la gestion de la compagnie.