Cassis Ignazio · Nationalrat · 2010-09-16

Wortprotokoll

Je vous réponds bien volontiers, Monsieur Parmelin. Du point de vue procédural, vous avez tout à fait raison: si nous décidons de donner suite à cette initiative du canton de Genève, rien n'empêche le Conseil fédéral de nous présenter d'ici à la fin de l'année le projet de modification de la loi sur l'assurance-maladie qu'il prévoit de nous soumettre. Seulement voilà, et c'est ma réponse à votre question: si, aujourd'hui, nous décidons de donner suite à cette initiative cantonale, nous acceptons non seulement le principe de faire quelque chose, mais aussi celui d'une solution, qui est la cantonalisation des réserves. Et cela n'est pas la solution pour laquelle penche la majorité de la commission.