Berset Alain · Bundesrat · 2012-06-04

Wortprotokoll

Tout d'abord, je remercie Monsieur Hêche d'avoir déposé cette interpellation qui nous permet de mener ici une discussion sur ce thème qui est d'une grande importance.

L'autisme et d'autres troubles envahissants du développement sont reconnus, mais pas comme des maladies rares. Les demandes d'examen concernant ces troubles ont augmenté ces dernières années, mais le nombre de diagnostics effectifs est resté presque inchangé. Si l'on a des chiffres qui sont différents sur ce plan-là, il faudra qu'on approfondisse cette question.

Les personnes qui sont concernées peuvent bénéficier de toutes les mesures de l'assurance-invalidité, ainsi que des mesures pédagogiques et thérapeutiques, telles que la psychomotricité, l'éducation précoce et la logopédie, qui relèvent des cantons depuis l'entrée en vigueur de la réforme de la péréquation financière et de la répartition des tâches entre la Confédération et les cantons. Il est vrai que le fait qu'il y ait une compétence cantonale, mais aussi le fait que les spécialistes ne posent pas tous les mêmes diagnostics et qu'ils ne parviennent pas aux mêmes conclusions font que ces différences qui peuvent exister ont créé une situation qui n'est pas satisfaisante. Le Conseil fédéral l'a reconnu et il a entrepris des démarches pour essayer de corriger cette situation. C'est ainsi que l'Office fédéral des assurances sociales, qui est compétent dans ce domaine, a déjà eu une discussion avec des spécialistes en vue d'établir des directives obligatoires relatives aux diagnostics, aux traitements, ainsi qu'à la réadaptation, aussi bien sur le plan scolaire que sur le plan professionnel. Ces discussions auxquelles les cantons seront également associés par la nature des choses doivent encore se poursuivre.

Alors, on pourrait se demander, comme vous le faites, Monsieur Hêche, si un programme national de détection précoce de l'autisme doit être mis sur pied. Il existe, du côté de l'Association des sociétés scientifiques et médicales d'Allemagne, des lignes directrices pour le diagnostic et le traitement de l'autisme et actuellement l'opportunité de leur mise en oeuvre en Suisse est un sujet qui est à l'étude.

Il faut bien voir que pour les enfants en bas âge, le diagnostic de trouble du développement ne peut souvent être posé qu'après une période assez longue, une période d'observation poussée, ou même parfois des traitements de psychothérapie assez longs. Un système de détection précoce de ces troubles n'est pas du tout une chose évidente à mettre en place à l'échelle d'un pays. Maintenant, l'application systématique des directives - en cours d'élaboration -, une coordination de tous les acteurs de la réadaptation - scolaires et professionnels - et une bonne gestion des cas devraient permettre d'octroyer aux enfants concernés des mesures adéquates pour favoriser ensuite leur insertion aussi sur le plan professionnel.

La question peut se poser de savoir s'il existe suffisamment de mesures pour des personnes atteintes de troubles du [PAGE 429] spectre autistique. Le Conseil fédéral a reconnu la nécessité d'harmoniser les méthodes diagnostiques; il a aussi reconnu la nécessité de renforcer la coordination des mesures à disposition; il a mis en route les améliorations nécessaires. J'ai déjà parlé de quelques éléments tout à l'heure, mais je crois qu'il s'agit surtout là d'un processus en constante évolution. L'office fédéral compétent en suit de près les progrès et je vous propose qu'on puisse aussi suivre cela ensemble, avec cette interpellation qui nous a donné aujourd'hui une première occasion de faire un point de situation.