Cramer Robert · Ständerat · 2012-06-04

Wortprotokoll

Je dois vous dire que c'est avec un certain étonnement que j'ai découvert que le Conseil fédéral proposait le rejet de la motion. Avec un certainement étonnement, parce que, par cette motion, ce que je demande, avec les personnes qui ont bien voulu me soutenir, c'est que le Conseil fédéral soit chargé, en collaboration avec les cantons, de fixer ou d'obtenir par un autre moyen un nombre minimum de places de stage pour la formation des médecins. Voilà ce qui est demandé par la motion. Or cette demande, quand je lis l'avis du Conseil fédéral, me semble aller dans le sens des intentions du Conseil fédéral. Le Conseil fédéral fait par exemple référence à son rapport du 16 septembre 2011, rédigé en réponse à la motion Fehr Jacqueline 08.3608, qui montre que la Suisse devrait former entre 1200 et 1300 médecins par an, ce qui, par rapport au nombre actuel de diplômés, signifie une augmentation de 50 pour cent environ. Et le Conseil fédéral nous dit: "Au vu de ces chiffres, il est clair que la question d'une disponibilité suffisante des capacités de formation clinique se pose à nouveau." Voilà ce qu'affirme le Conseil fédéral. Et cela est d'autant plus évident que nous avons adopté au mois de décembre de l'année dernière l'excellente motion Schwaller, par laquelle nous avons décidé, avec l'accord du Conseil fédéral, qu'il fallait former plus d'étudiants; et que nous allons certainement adopter, à l'unanimité, la motion du groupe PDC/PEV/PVL, que nous venons d'examiner.

Nous voulons donc former plus d'étudiants, avoir plus de diplômés, mais une fois qu'ils auront terminé leurs études, ils ne pourront pas être médecins parce qu'ils n'auront pas de lieu où ils pourront se former à titre professionnel. Et c'est cela que prévoit la motion, à savoir que ces lieux soient maintenant mis en place.

Pourquoi est-ce que le Conseil fédéral propose le rejet de la motion? Parce que la Confédération, selon lui, ne dispose d'aucune compétence législative. Cet argument est évidemment un argument puissant; mais cela n'empêche pas le Conseil fédéral, toujours dans le même texte, de dire que malgré l'absence de compétences législatives, il considère qu'il est nécessaire d'approfondir le dialogue avec les cantons et qu'il a engagé tout un travail autour de la plate-forme "Avenir de la formation médicale" sous l'égide du Dialogue de la politique nationale suisse de la santé. Il conclut même sa réponse en disant qu'il est prêt à oeuvrer avec les cantons pour augmenter le nombre de places de stage pour les étudiants en médecine. Eh bien, la motion ne demande rien d'autre! Elle prévoit que le Conseil fédéral, en collaboration avec les cantons, essaie de trouver un plus grand nombre de places de stage. Le Conseil fédéral nous dit, en réponse même à la motion, que cela va être possible. Eh bien alors, qu'il adopte cette motion!

Il est vrai que le texte déposé prévoit à titre subsidiaire qu'au besoin le Conseil fédéral soumettra aux chambres les bases juridiques et financières idoines. S'il y a lieu de le faire et puis qu'on s'aperçoit que cela coince de ce côté-là, ce seront les bases juridiques idoines et bien sûr pas les bases juridiques inconstitutionnelles. A quoi s'ajoute tout de même que - tout à l'heure nous avons discuté de l'initiative populaire "Oui à la médecine de famille" - aussi bien l'initiative que les deux contre-projets indiquent que dans la Constitution fédérale, il faut prévoir que l'on puisse intervenir sur cette question. Mais c'est simplement pour le plaisir de la discussion que je le mentionne, car le fond de la motion n'est pas de demander de faire des lois; le fond de la motion est de demander d'intervenir, et d'intervenir tout de suite, pour que les nouveaux médecins qu'on doit théoriquement former puissent compléter leur formation théorique par une formation pratique et que l'on puisse avoir en Suisse ces nouveaux médecins dont nous avons tant besoin.

C'est la raison pour laquelle je vous remercie de bien vouloir soutenir la motion.