Berset Alain · Bundesrat · 2014-06-13

Wortprotokoll

A la suite du rapport fait au nom de la commission par Madame Maury Pasquier, j'ai plusieurs choses à ajouter: la première, c'est que c'est effectivement une convention standard comme nous en avons déjà avec plusieurs pays, d'Amérique du Sud aussi, notamment avec le Chili et le Brésil, comme cela a été mentionné. De plus, des négociations sont en cours avec l'Argentine.

Effectivement, nous avons ou avons eu une tradition d'émigration vers ces pays, même si - il faut bien le dire - aujourd'hui relativement peu de personnes sont concernées, puisque environ 1000 Suisses vivent en Uruguay et 300 Uruguayens en Suisse. Donc cela ne fait pas beaucoup de monde, mais néanmoins cette convention standard règle à satisfaction les relations entre les deux Etats pour ce qui concerne ces personnes.

Le dernier élément porte sur les coûts. Aujourd'hui, nous estimons que les coûts annuels représentent à long terme environ 940 000 francs qui seront répartis entre l'assurance-vieillesse, pour la plus grande part, évidemment, et l'assurance-invalidité, pour une petite part. On peut mentionner ici que ce type de convention donne de la souplesse dans la question des déplacements de personnes, ne freinant pas dans leur départ de la Suisse les bénéficiaires d'une rente. Ces aspects personnels font heureusement l'objet de dispositions de la convention. La convention peut aussi avoir des conséquences sur les autres prestations versées en Suisse, qui ne sont toutefois pas exportées. Donc cette souplesse revêt aussi un certain intérêt en termes économiques et financiers.

Je vous invite donc, au nom du Conseil fédéral, et comme le propose d'ailleurs à l'unanimité votre commission, à entrer en matière et à adopter l'arrêté fédéral portant approbation de la Convention de sécurité sociale avec l'Uruguay.