Maury Pasquier Liliane · Ständerat · 2014-06-13

Wortprotokoll

La signature de cette convention, le 11 avril 2013, s'inscrit dans le développement des relations de la Suisse avec les Etats de la pointe du continent sud-américain. Notre pays a en effet conclu une convention similaire avec le Chili et a entamé des négociations dans ce sens avec l'Argentine et le Brésil où, comme vous le voyez, il n'y a pas que du football. De manière plus générale, la Suisse cherche à conclure des accords de ce type avec des pays qui ne sont membres ni de l'Union européenne ni de l'AELE. Lors de la dernière session, nous avons ainsi examiné la révision de la Convention de sécurité sociale qui nous lie aux Etats-Unis.

Les discussions concernant la convention avec l'Uruguay ont été entamées en 2004 déjà, puis laissées de côté pour être reprises en 2011 et aboutir alors très rapidement.

Cette convention correspond aux derniers accords conclus par la Suisse et aux standards internationaux en matière de coordination de sécurité sociale. Comme toujours, elle a pour but de coordonner les systèmes de prévoyance vieillesse, survivants et invalidité des Etats partenaires, à savoir, du côté suisse, l'AVS/AI, afin de réduire les désavantages ou les discriminations susceptibles d'être subies par les ressortissantes et ressortissants de l'autre pays.

Cet accord vise en outre à faciliter la mobilité des personnes et à éviter les doubles assujettissements en précisant les règles qui permettent de déterminer l'Etat compétent pour le versement de prestations.

Fondée sur l'égalité de traitement des ressortissantes et ressortissants de la Suisse et de l'Uruguay, cette convention prévoit en particulier la prise en compte des périodes d'assurance et le versement des rentes à l'étranger. Ainsi, les Uruguayennes et les Uruguayens qui ont travaillé et cotisé en Suisse pourront toucher leur rente suisse s'ils quittent notre pays, tout en gardant la possibilité d'opter plutôt pour le remboursement de leurs cotisations AVS. Autre exemple: pour les ressortissantes et ressortissants suisses, les périodes d'assurance suisses pourront être prises en compte pour faciliter leur accès à une rente de l'Uruguay.

Réunie le 4 avril dernier, c'est à l'unanimité que la commission vous recommande d'entrer en matière et de donner votre aval au Conseil fédéral pour ratifier cette convention entre la Suisse et l'Uruguay, pays qui, en raison d'une forte immigration helvétique au début du siècle dernier, est d'ailleurs surnommé la Suisse de l'Amérique.