Recordon Luc · Ständerat · 2014-09-11

Wortprotokoll

C'est une question qui n'est pas banale, d'abord parce qu'on est dans un contexte où, depuis un certain nombre d'années, on assiste vraiment à un affaiblissement du respect porté en tout cas aux magistrats et peut-être aussi à certains fonctionnaires ou hauts fonctionnaires. Ce n'est d'ailleurs pas totalement imputable à une dérive des personnes qui se comportent ainsi fort mal, parce que, parfois, il faut le reconnaître, certaines attitudes ont fait que la dignité de la fonction n'a pas toujours été respectée, donnant par conséquent prise à certaines critiques. Je pense que le problème est plus vaste que celui posé par la motion Berberat.

Néanmoins, on ne peut pas admettre des situations dans lesquelles des gens ont été mis sous pression dans leur vie privée, jusque devant leur domicile, par des personnes qui menaçaient de leur faire un mauvais sort. Mais elles ne sont heureusement jamais passées à l'acte dans les cas auxquels on songe; c'est notamment arrivé à certains juges fédéraux.

Il est aussi intéressant de constater que c'est précisément parmi les personnes touchées que le besoin de renforcement s'est fait sentir. Ce sont elles qui, au fond, ont déjà - cela a été dit par le Conseil fédéral et rappelé par nos collègues - la possibilité de déposer une plainte elles-mêmes - et Dieu sait qu'elles sauraient très bien le faire elles-mêmes, car souvent elles sont juristes et juristes qualifiées -, qui souhaitent que ce soit une poursuite d'office. Pourquoi? Pour marquer le coup, essentiellement, pour montrer, comme le dit Monsieur Berberat dans sa motion, que l'on est placé face à une situation dans laquelle ce n'est pas seulement la personne qui est atteinte, c'est aussi l'autorité de l'Etat. Je crois que cela est important.

C'est la raison pour laquelle j'ai cosigné cette motion et je la soutiendrai, même si je pense que ce n'est qu'un élément de la réflexion.

On doit vraiment se poser des questions sans préjugés sur la manière de répondre à cet affaiblissement de l'autorité et sur les causes qui sont, comme je l'ai dit, parfois même un peu bilatérales. En effet, jusqu'à un certain point, les victimes devraient se poser des questions sur leur communication, sur leur crédibilité. Je sais que c'est difficile, et cela nous concerne d'ailleurs tout autant en tant que parlementaires que cela peut concerner des juges ou des magistrats de l'exécutif.

J'en viens maintenant aux objections de détail qui ont pu être évoquées, en particulier au fait que l'on puisse renoncer à la poursuite en opportunité et que, par conséquent, la maîtrise de la plainte serait mieux en main de celui qui la dépose parce qu'il pourrait ainsi la retirer et mettre fin à la poursuite pénale. Je ne crois pas que cela soit un argument très convaincant. En effet, dans une affaire poursuivie d'office, lorsque la victime décide de pardonner, de passer l'éponge ou de considérer qu'on est arrivé au terme de ce qui devait être accompli en matière de procédure pénale, franchement, avec un peu d'expérience des tribunaux, on sait que le magistrat - en général le procureur en charge de la poursuite de l'infraction, dans notre système actuel - ne va pas vouloir pousser exagérément l'affaire jusqu'au bout, sauf dans le cas très particulier où il estimerait qu'il y a véritablement un intérêt public à aller plus loin. Donc, je ne crois pas que les questions pratiques qui ont été soulevées en qualité d'objections à la motion soient véritablement des obstacles qui doivent nous empêcher d'aller de l'avant.

Je pense au contraire que la motion donne une possibilité d'amorcer la réflexion. L'auteur a d'ailleurs clairement indiqué dans son développement qu'il était favorable à ce que l'on définisse quels magistrats et fonctionnaires il convient de prendre en considération. Il se peut que cela ne concerne pas toutes les fonctions; on peut se poser la question. Je pense que c'est une réflexion utile qui peut être ainsi entamée. Si nous ne l'entamons pas par le truchement de la présente motion, il faudra la reprendre d'une manière ou d'une autre, car le problème est malgré tout assez profond.