preparatory:AB 16308

Wortprotokoll

J'aimerais relever que, dans n'importe quel cas de faillite, les employeurs et les syndicats tentent de trouver une solution sociale. C'est souvent difficile, mais même des petites et moyennes entreprises cherchent des solutions. Là, nous avons l'UBS, le Credit Suisse, Novartis, la Confédération et j'en passe, et pas un sou pour un plan social! C'est assez extraordinaire. J'ai rarement vu un tel pouvoir économique pour un employeur et cet employeur ne donne pas un sou pour le plan social! J'ai donc rarement vu également un tel mépris du personnel. Et si vraiment ce Parlement était sincèrement préoccupé de la question sociale, s'il voulait éviter une casse sociale, on devrait trouver ici une majorité pour soutenir au moins une participation à un plan social.

Les Verts proposent deux choses: deux fois 250 millions de francs qui sont des fonds. Evidemment, s'ils ne sont pas dépensés, l'argent retournerait dans les caisses publiques. Le premier fonds concerne les préretraités, à la fois ceux qui maintenant déjà bénéficient d'une retraite anticipée et qui la perdent. Je veux dire qu'ils se retrouvent en situation extrêmement délicate, puisque l'entreprise n'est plus à même de leur payer aujourd'hui leur préretraite accordée il y a quelque temps, voire plusieurs années. Cela, disons, c'est évalué à quelque 55 à 60 millions de francs. Le solde serait mis à disposition pour les nouveaux préretraités, donc des gens qui sont en fin de carrière et dont il est probable qu'ils ne retrouveront pas de travail.

Le deuxième crédit de 250 millions de francs vise à permettre la reconversion professionnelle des personnes qui perdent un emploi, un emploi qualifié mais qui n'a pas forcément son pendant dans d'autres secteurs.

Nous proposons simplement que ces deux crédits soient prévus. Nous proposons aussi des moyens de prendre l'argent. Pour le moment, les 2 milliards de francs proposés, semble-t-il, par une majorité de ce Parlement iront simplement alourdir la dette. Nous proposons, nous, de prendre nos 500 millions de francs sur un budget militaire qui a été voté lors de la dernière session où on a voté 980 millions de francs pour des munitions dites intelligentes et de nouveaux tanks. En prenant uniquement la moitié de ce budget, très contesté à l'époque y compris par une partie de la droite, on financerait un plan social.

On pourrait aussi imaginer qu'on repousse de deux ans ou trois ans les cadeaux fiscaux faits aux familles riches de ce pays lors de la dernière session. Cela couvrirait bien au-delà de ce plan social; cela ne changerait rien à la fiscalité aujourd'hui, à la fiscalité actuelle. Mais cela permettrait d'engranger, puisqu'il s'agirait d'un ordre de grandeur de 1,5 à 2 milliards de francs par année, 5 à 6 milliards de francs: cela couvrirait largement les dépenses et les 2 milliards de francs, évidemment, que coûterait un plan social.

J'aimerais ajouter une chose. J'ai sous les yeux le postulat 01.3651 qui va être certainement débattu tout à l'heure. Le postulat est formulé de la façon suivante: "Le Conseil fédéral s'efforce d'obtenir par la négociation qu'un préfinancement des plans sociaux non assurés des entreprises du groupe Swissair en sursis concordataire puisse être trouvé." [PAGE 1500] Ce postulat veut tout dire. Cela veut dire qu'il est tellement bas, qu'il est tellement descendu tout en bas de la revendication, que même là je pense qu'il ne sera pas transmis. Au pire des cas, s'il était transmis - ou dans le meilleur des cas, cela dépend du point de vue où on se place -, de toute façon il n'aurait aucune valeur.

Je trouve étrange qu'il y ait ici une majorité, puisque les deux groupes principaux que sont les groupes démocrate-chrétien et radical-démocratique, qui défendent ce projet sans plan social, sont minoritaires. Si, en s'appuyant sur le groupe de l'Union démocratique du centre, les groupes écologiste et socialiste défendaient un plan social comme condition à l'approbation de ces 2 milliards de francs, le plan précité serait accepté. Malheureusement, il y aura finalement une majorité vraisemblablement pour voter 2 milliards de francs sans plan social. Quelle casse!