Recordon Luc · Ständerat · 2011-12-19

Wortprotokoll

Ici, on parle de chiffres beaucoup moins considérables que lors de la discussion qui vient de se tenir à propos des rentes pour enfant versées aux invalides. Lorsqu'on a introduit le type particulier de l'allocation pour impotent que je vise dans ma proposition, on pensait au départ que le montant concerné pouvait être de l'ordre de 56 millions de francs et viser une dizaine de milliers de personnes. Maintenant, il apparaît qu'il n'y en a que 3000 qui sont concernées, soit plus de trois fois moins, et que le montant en jeu est de 16 millions de francs. Cependant, la proposition que je vous soumets ne vise pas à supprimer une économie aussi importante.

Ce qui me paraît critiquable dans la version du Conseil fédéral, c'est le fait que l'on restreint l'application de cette rente aux seuls malades psychiques, alors qu'en réalité il y a un petit nombre, j'insiste sur les termes "petit nombre", de malades physiques ou polyhandicapés vraiment très touchés qui peuvent réellement avoir besoin de cette rente pour financer une aide directe ou indirecte. Le second point de la critique que j'adresse à la version du Conseil fédéral souligne que l'aide directe est véritablement nécessaire pour ces gens, en très petit nombre mais dans une situation difficile. Il y a donc deux aspects qu'il faut corriger en revenant à la première phrase de l'alinéa 3 telle qu'elle existe dans le droit actuel: la question de l'aide directe et la restriction malheureuse aux seuls malades psychiques.

J'ajouterai qu'on a cru trouver une solution - mais c'est en réalité une pétition de principe - en nous disant que la rente pour impotent serait remplacée par la contribution d'assistance. Mais pour obtenir une contribution d'assistance, il faut précisément avoir une rente d'impotent. Donc si vous me permettez une expression plus familière que pétition de principe, c'est le serpent qui se mord la queue! La solution n'est pas ce que l'on aurait pu croire.

Cela dit, je crois que c'est une modeste demande qui est faite ici, pour des cas très douloureux, très dramatiques et qui ne sauraient mettre en péril l'effort d'assainissement auquel je suis tout à fait attaché, Monsieur le conseiller fédéral, en tant que président de Pro AI Vaud.