Burkhalter Didier · Bundesrat · 2011-12-19

Wortprotokoll

C'est typiquement un article qui avait été inscrit dans la loi à cause de l'effet de seuil. Je prends acte du fait que la proposition de la minorité Maury Pasquier a été retirée. C'était typiquement le risque de baisse du revenu global en cas de légère augmentation du revenu de l'activité lucrative, car cette dernière entraînait une forte baisse de la rente en raison du passage à l'échelon inférieur. C'était le fameux effet de seuil. Maintenant on n'a plus besoin de cette disposition parce que le système de rentes linéaire élimine l'effet de seuil. Je prends acte du fait que cela a été compris maintenant. Je pense que ce qui était à la base de la proposition de la minorité était une mauvaise compréhension du passage au système de rentes linéaire.