Aubert Josiane · Nationalrat · 2011-09-27

Wortprotokoll

La publicité pour les petits crédits qui fleurit sur les murs de nos villes incite à la consommation immédiate, avec des affiches accrocheuses qui ciblent clairement le public jeune: argent facile, déconnecté de l'effort nécessaire pour le gagner, plaisir immédiat et sans contrainte. C'est l'inverse de ce que vous souhaitez, de ce que nous souhaitons, pour la jeunesse de ce pays!

La Commission de l'économie et des redevances, lors de l'examen de cette initiative, a considéré que l'endettement privé, et spécialement celui des jeunes, n'était pas uniquement un problème d'ordre privé, mais qu'il concernait les collectivités publiques, car ce sont elles qui doivent, en dernier recours, venir en aide aux personnes surendettées. Pourtant, la majorité de la commission refuse d'agir à la source!

Cependant les signaux ne manquent pas depuis quelques années déjà. Le 1er février 2005, la Commission fédérale de la consommation recommandait au Conseil fédéral l'examen approfondi du cadre législatif actuel, entre autres du Code civil, du Code des obligations, de la loi sur le crédit à la consommation, de la loi contre la concurrence déloyale, pour lutter efficacement contre l'endettement des jeunes.

Le rapport de la Commission fédérale pour l'enfance et la jeunesse, publié en août 2007, "Jeune et pauvre, un tabou à briser!", édictait huit recommandations, dont la recommandation 7.7, intitulée "Interdire la publicité pour les crédits à la consommation". Ces recommandations s'adressent entre autres aux cantons, à la CDIP, à la Confédération: rien n'a été entrepris à ce jour au niveau de cette dernière.

Une étude révélée dans la "Sonntagszeitung" du 11 septembre, soit à la veille de cette session, met en évidence que la moitié des personnes adultes surendettées ont contracté leurs premières dettes entre 18 et 25 ans. Leur nombre va en augmentant. Les associations qui viennent en aide aux personnes surendettées sont submergées de cas difficiles et ne peuvent plus assumer de prévention, faute de temps et de moyens.

En Suisse romande, des autorités démocratiquement élues ont tenté d'intervenir à la source. Vu les problèmes que leur ville rencontre face aux nombreuses personnes surendettées et émargeant à l'aide sociale, six villes vaudoises ont pris la décision, dans l'intérêt de leur population, d'interdire la publicité en faveur des petits crédits. Elles ont été confortées dans leur décision par un avis de l'Office fédéral de la justice. Dans son avis, l'office estimait que rien n'empêchait les cantons d'interdire la publicité sur leur domaine public et dans leurs locaux. Suite au recours de la Société générale d'affichage, elles ont été déboutées par l'arrêt de la Cour de droit administratif et public du Tribunal cantonal vaudois, qui juge que la loi fédérale ne permet pas ce que l'Office fédéral de la justice même estimait possible! Il faut donc modifier cette loi fédérale et combler cette lacune!

Je vous demande d'entendre les législatifs des villes qui souhaitent interdire l'affichage de ces publicités sur leurs murs. Refuser d'étudier une interdiction de la publicité en faveur des petits crédits, ne pas entendre les villes alors qu'elles en assument les conséquences lorsqu'elles doivent venir en aide aux victimes, c'est une incohérence et une hypocrisie difficilement supportables. Jusqu'où la liberté du commerce est-elle défendable? Les valeurs qui font la Suisse, telles que travailler pour gagner de l'argent, ne sont-elles pas aussi dignes d'être promues que la sacro-sainte liberté du commerce, lorsqu'il s'agit de protéger la jeunesse?

Les dettes à tous niveaux gangrènent notre société. La crise des crédits subprime, l'effondrement des banques que les Etats ont sauvées avec l'argent des contribuables, des pays entiers endettés à tel point que l'on parle de faillite possible, tout cela doit nous interpeller: il est temps de réagir et de ne pas laisser notre jeunesse vivre elle aussi à crédit dès 18 ans; il est surtout temps de mettre un frein à l'hypocrisie qui consiste à encourager la prévention et à laisser simultanément une publicité agressive se développer sur les murs de nos villes sans fixer un cadre minimal.

Nombre d'entre vous sont spécialement attachés à la rigueur budgétaire: c'est tout à leur honneur. Entreprenez donc quelque chose pour que les jeunes de notre pays [PAGE 1684] apprennent à vivre autrement qu'à crédit et largement au-dessus de leurs moyens, au risque de s'enfoncer dans la spirale de l'endettement pour longtemps.

Agissons dès maintenant à la source, en faveur de notre jeunesse; c'est notre devoir de la protéger! Merci de donner suite à mon initiative parlementaire que de nombreux parlementaires du groupe PDC/PEV/PVL et du groupe UDC ont d'ailleurs cosignée.