Freysinger Oskar · Nationalrat · 2011-09-27

Wortprotokoll

Il s'agit ici des aides financières allouées à des associations s'occupant d'échanges linguistiques nationaux ou internationaux. Une divergence avait été créée entre le Conseil des Etats et le Conseil national puisque le Conseil des Etats avait décidé de fixer une limite inférieure à partir de laquelle on soutiendrait ces échanges: il fallait qu'une organisation fasse au moins 50 échanges sur une année pour avoir droit à un soutien financier de la Confédération. Dans un premier temps, la commission avait proposé de biffer cette condition et le Conseil national l'avait suivie, mais le Conseil des Etats l'avait maintenue. Dans un deuxième temps, la commission a, par 15 voix contre 7, décidé de se rallier à la décision du Conseil des Etats, parce que, déjà avec ce critère de 50 séjours au minimum organisés durant une année, on touche environ 90 pour cent des organisations actives dans ce domaine. Cela donne quand même une incitation aux plus petites organisations d'essayer de se mettre ensemble, de fusionner; ainsi on évite une dispersion de l'aide dans des micro-organisations qui n'organisent que deux à trois séjours par année et aussi une dilapidation des moyens.

C'est pour cette raison que je vous demande de suivre la commission qui se rallie au Conseil des Etats. Cela signifie qu'il n'y aurait plus de divergence sur cette loi, qui pourrait être définitivement entérinée.