Nordmann Roger · Nationalrat · 2014-03-20

Wortprotokoll

Nous avons lu le texte et constaté qu'il n'était pas contraire au droit international contraignant. Nous sommes en désaccord avec le texte parce que ses conséquences sont dramatiques maintenant. Il est vrai que le titre induisait, à mon avis, en erreur parce qu'il n'indiquait pas qu'adopter l'initiative conduirait à devoir dénoncer les accords bilatéraux - et c'est malheureusement ce qui s'est passé. Nous pensons qu'il serait vraiment dommage que l'on dénonce les accords bilatéraux sans que le peuple suisse se prononce.