Hiltpold Hugues · Nationalrat · 2014-03-20

Wortprotokoll

La Constitution genevoise de 1847, à son article 53b, avait obtenu la garantie fédérale en 2010. Aujourd'hui, l'article 66 alinéa 3 est identique. Quels sont les faits nouveaux qui vous font changer d'avis quatre ans plus tard?