Savary Géraldine · Ständerat · 2014-03-11

Wortprotokoll

Si je devais garder en tête les quelques moments et événements qui ont marqué ma vie politique à Berne, je retiendrais sans hésiter le débat que nous avons vécu il y aura bientôt dix ans, c'est-à-dire en juin 2005, sur la motion demandant au Conseil fédéral d'autoriser le diagnostic préimplantatoire. Un certain nombre de nos collègues du conseil étaient présents à cette époque au Conseil national. On peut dire que les témoignages qui se sont succédé sur ce sujet et les propos qui ont été tenus ont su manifester l'émotion, la dignité, la souffrance aussi, qui habitent ce débat sur le diagnostic préimplantatoire. Si je pense aussi à la série des interventions d'aujourd'hui, je considère que c'est une des qualités de notre pays et de notre Parlement que de traiter ces thèmes scientifiques qui touchent à la dignité humaine et à la souffrance avec, je crois, beaucoup de courage, de franchise et de transparence.

Depuis ces débats en 2005, presque dix ans ont passé, et nous voilà donc à considérer le projet du Conseil fédéral. C'est la troisième fois, au fond, que le Conseil fédéral essaie de trouver une solution à cette question. Comme mes collègues, je remercie Monsieur le conseiller fédéral Berset, ainsi que son administration, d'avoir su trouver une voie entre l'espoir et la peur: l'espoir que la science va résoudre tous les problèmes, donner des enfants à tous les couples, éviter toutes les tragédies, toutes les maladies ou handicaps; la peur que ce progrès scientifique trahisse ce qui est son but fondamental, son but premier, à savoir le respect absolu de la dignité humaine. En évitant à 50 ou 100 couples d'avoir des enfants porteurs d'une maladie génétique grave, le Conseil fédéral répond enfin à certaines tragédies de l'hérédité.

Mais depuis le débat sur le diagnostic préimplantatoire, dix ans ont passé et en dix ans - cela a été dit aussi - les progrès scientifiques ont nourri et amélioré les pratiques médicales. La plupart des pays qui nous entourent vont beaucoup plus loin que la Suisse alors que nous étions pionniers il y a quelques années.

Cette nouvelle forteresse scientifique que représente aujourd'hui la Suisse pousse les couples à aller se faire suivre et soigner à l'étranger.

Et la loi que nous débattons aujourd'hui donne l'impression que le temps s'est arrêté il y a dix ans. On a les mêmes questions, on a les mêmes réponses et c'est comme si on reprenait nos débats, comme si entre-temps rien ne s'était passé. Alors notre commission a souhaité aborder sans tabou les nouvelles approches scientifiques: la question du don d'ovules, du bébé "sauveur", du dépistage des aneuploïdies ("screening" en anglais). Et nous avons, les uns et les autres, à chaque fois eu le souci de savoir comment protéger, face à ces nouveaux horizons scientifiques, la dignité de l'être humain, éviter la souffrance des parents, garantir l'intégrité corporelle des femmes ou des enfants.

Alors au final, la majorité de la commission a fait des choix, des choix qui sur certains points vont plus loin que la position du Conseil fédéral, pour lesquels un débat a parfois été mené, pour lesquels énormément de rapports ont été demandés à l'administration, qui les a rendus. Et puis la commission a renoncé à certains projets, c'est en particulier le cas du don d'ovules et aussi de l'autorisation du bébé "sauveur" puisque la majorité de la commission a refusé cette proposition.

En revanche, sur deux points nous allons plus loin que le projet du Conseil fédéral: le nombre d'embryons est désormais illimité et nous avons introduit ce fameux "screening", ou dépistage des anomalies chromosomiques. Cela a été rappelé, ces deux propositions entrent dans le champ du nouvel article constitutionnel soumis à la votation populaire et elles sont soutenues - c'est très important de le dire - par la Commission nationale d'éthique, mais aussi par tous les praticiens, les professionnels, les chercheurs et les médecins qui s'occupent de ces questions et qui sont venus nous exposer en commission la manière dont ils travaillent et dont ils souhaitent travailler.

Personnellement, je dois reconnaître que j'ai hésité à voter ces deux propositions, pas pour des raisons de fond, mais plutôt parce qu'à charger le bateau on prend le risque qu'il ne coule! C'est malgré tout une des préoccupations que l'on doit avoir à l'esprit. A chercher le plus, on a le moins! C'est d'autant plus important que l'on sait que l'objet sera soumis à la discussion populaire.

J'ai pourtant choisi de faire le pari de la connaissance et du progrès. Et comme la majorité de la commission, je suis donc favorable au "screening" parce qu'il permet d'avoir une photographie du matériel chromosomique de l'embryon. Oui, il permet de détecter toutes les aberrations chromosomiques, y compris les plus "anecdotiques"; oui, il permet de traiter l'infertilité des couples stériles, d'éviter les fausses-couches traumatisantes, d'éviter les échecs répétés des fécondations in vitro, de détecter et d'éviter les maladies héréditaires ou de détecter la trisomie, souvent synonyme aussi de fausse-couche.

Evidemment on passe de 100 à 6000 couples. Ce chiffre peut faire peur. Mais il s'agit aussi de 6000 couples qui sont souvent dans une situation de souffrance parce que leur désir d'enfant est réfréné par des questions scientifiques.

De quoi pourrions-nous avoir peur avec ce projet? Le dépistage des aneuploïdies pourrait conduire à une forme d'eugénisme puisque tout serait photographié. Cette crainte doit être prise au sérieux, je suis tout à fait d'accord avec celles et ceux qui se sont exprimés dans ce sens. Toutefois, à l'étranger, rien ne nous permet de penser que cette intervention autorisée sur l'embryon conduit à faire des bébés parfaits ou à choisir le sexe de l'enfant. Nulle part ce type de pratique n'a conduit à des situations inacceptables.

Deuxième crainte: recherchant une situation totalement sécurisée, tous les couples pourraient faire appel à la fécondation in vitro, qui offre une photographie du futur de l'embryon. Je pense tout de même que la méthode naturelle reste la plus facile - accessoirement la plus agréable -, alors que la fécondation in vitro reste difficile et douloureuse pour les couples qui sont contraints d'y avoir recours.

Troisième point: va-t-on marginaliser les personnes handicapées? Madame Maury Pasquier en a parlé. Je dirai que non: jamais la science ne pourra éliminer l'arbitrage implacable du destin et du hasard. Ce qui compte, en revanche, c'est que les personnes handicapées soient intégrées dans notre société, qu'on leur porte soin et attention. Cela relève des politiques d'intégration en faveur des personnes handicapées. C'est aussi notre responsabilité, mais cela se traite dans d'autres lois et projets politiques.

Je vous invite donc à faire le pari de la connaissance, le pari de la confiance, le pari du progrès, à entrer en matière sur ce projet et à soutenir les propositions de la majorité de la commission.