preparatory:AB 163495

Wortprotokoll

Je ne reviendrai pas en détail sur la proposition de la minorité concernant les bébés dits sauveurs que j'ai déjà abordée dans le débat d'entrée en matière.

Permettez-moi simplement de répondre, en passant, à une objection souvent avancée par les adversaires du typage HLA effectué dans le but de sauver un frère ou une soeur.

Il semble que le rejet d'embryons sains, qu'implique le diagnostic préimplantatoire visant à rechercher un embryon compatible avec l'enfant malade, peut être potentiellement très gênant pour certaines personnes. Mais ce rejet d'embryons sains se fait également lorsque le but est d'écarter une maladie grave chez l'embryon dans la mesure où, bien souvent, tous les embryons sains ne peuvent pas être implantés s'il y en a plusieurs.

Par ailleurs, j'insiste sur le fait que les conditions strictes posées à ce type de diagnostic préimplantatoire à l'article 5abis et directement inspirées de la loi sur la transplantation, à son article 13, répondent aux exigences déterminées notamment par la Commission nationale d'éthique, qui confirme ainsi qu'aucune pente glissante ne sera à déplorer avec l'encadrement juridique adéquat.

Soulignons en outre que les bébés dits sauveurs représentent parfois la seule possibilité de, précisément, sauver un enfant, ce parce que la compatibilité très fine exigée dans ces cas-là est bien plus souvent présente entre des proches parents, mais aussi parce que les banques publiques de sang de cordon ne sont pas aussi développées qu'elles le pourraient, ce qui limite les chances, pour ceux qui en ont besoin, de pouvoir bénéficier d'un don.

Je répète enfin que, comme le souligne encore une fois la Commission nationale d'éthique: "Il ne faut pas porter un jugement sur les motivations sous-jacentes au désir d'enfant et de ce fait déduire une instrumentalisation de l'enfant qui pourrait par contre être désiré pour lui-même." Dans la mesure où la solution que vous propose une large minorité de la commission encadre strictement le typage HLA et tient ainsi compte de l'intérêt du bébé lui-même et de son bon développement, je vous invite à l'adopter aux divers articles concernés. Car non, cette solution n'atteint pas le bien de l'enfant à venir mais, oui, elle permet d'augmenter considérablement celui de l'enfant déjà né, puisque c'est sa vie qui est en jeu, et le bien de ses parents.