AB 163744

Wortprotokoll

C'est mon tour de répondre à une des critiques qui ont été formulées par la minorité Stamm qui souhaite ne pas entrer en matière. Monsieur Stamm a au fond critiqué le fait que ce projet mette sur pied d'égalité le mariage, le concubinat, les "coups d'un soir" - probablement aussi pense-t-il aux ménages à trois, mais il a oublié d'en parler. Je crains, Monsieur Stamm, que vous n'ayez pas bien compris l'objectif de cet projet. Le principe est que l'enfant a droit à une contribution d'entretien indépendamment de la relation qui lie ces parents, qu'elle soit juridique - un mariage -, qu'elle ne soit pas juridique - un ménage à trois, un "coup d'un soir", un concubinat.

Le législateur n'a pas à se mêler de la relation juridique des parents. Ce dont il se mêle, c'est de l'intérêt de l'enfant. En tant que législateur, nous devons prendre acte qu'il y a de plus en plus de naissances hors mariage. Nous devons prendre acte qu'il y a de plus en plus de divorces et séparations. Nous devons prendre acte que le divorce et le fait d'être une famille monoparentale sont des risques aggravés de pauvreté. Nous nous devons de ne plus tolérer que cela se fasse au détriment des enfants. C'est l'objectif de ce projet. La majorité de la commission considère que cet objectif est atteint, même s'il est vrai que certains progrès n'ont pu l'être, notamment, cela a été dit maintes fois, pour des raisons de constitutionnalité.

Je vous remercie de suivre la majorité de la commission et d'entrer en matière.