Nidegger Yves · Nationalrat · 2014-06-19

Wortprotokoll

Les fourmis ne connaîtront jamais la démocratie, parce qu'elles n'ont pas de familles. Dans une fourmilière, tous les membres ont le même code génétique; l'autorité est indiscutée parce qu'elle est indiscutable, matriarcale; et chaque individu est une cellule d'un corps social: il n'y a rien entre l'Etat et l'individu. Ce qui distingue les sociétés animales - des animaux sociaux comme les fourmis ou les abeilles - de la société humaine dont nous faisons encore partie pour quelques heures, ce n'est pas l'intervention de l'Etat. Les plans sociaux comme "une larve, une place de crèche" sont parfaitement réalisés dans les ruches et les fourmilières, alors qu'ils ne sont que des slogans électoraux chez nous. Ce qui distingue ces deux types de sociétés, c'est l'existence de familles qui, elles, sont les cellules de base de la société. Et, mis à part la cellule de base, la famille est aussi l'antidote de la société, le seuil où les idées sociales du politiquement correct doivent s'arrêter, l'endroit où se transmettent non seulement des codes génétiques différents, mais aussi des cultures et des valeurs différentes, toutes choses nécessaires au débat démocratique que les fourmis n'auront pas, même si - il est vrai - les fourmis n'ont pas faim non plus. Cela pour en arriver à la question de l'entretien.

Ce que le projet du Conseil fédéral voudrait mettre en musique avec votre complicité, c'est une révolution copernicienne de tout le rapport familial, qui en explose. L'enfant est traditionnellement - certes, c'est une idée un peu conservatrice - le produit de l'activité sexuelle idéalement de deux adultes qui se trouvent liés par une responsabilité de l'un envers l'autre et des deux envers l'enfant, du fait qu'ils ont participé à cette relation. Dans ce contexte, l'entretien de l'enfant relève du droit de la famille. Et même si le projet qui vous est présenté ne change pas l'emplacement des dispositions de droit civil que nous allons toucher, puisqu'elles seront encore dans le chapitre consacré à la famille, il vise à sortir du droit de la famille la question de l'entretien de l'enfant. Cela a été dit et redit par tout le monde, chaque enfant aura un droit - que l'on invoque pour son bien - à être traité de façon égale quel que soit l'état civil de ses parents.

Ce à quoi on arrive par ce processus, c'est à placer non pas le bien de l'enfant au centre - cela, c'est un prétexte rhétorique -, mais l'enfant au centre en tant que créancier, mais un créancier mineur que d'autres vont représenter, un créancier de toute la société avec, en première ligne, des débiteurs qui sont ses parents et la société, l'Etat étant en charge de remplir les obligations alimentaires et de se refaire sur les parents plus tard, lorsque les parents débiteurs de première ligne ont été défaillants.

Jusque-là, la relation de créancier à débiteur s'exerçait entre adultes: celui qui exerce la garde a une créance en argent contre celui qui ne l'exerce pas. Ce qui est proposé, c'est un renversement de cette relation: l'enfant devient lui-même le créancier et, comme il est mineur, il est représenté par l'Etat. C'est l'explosion du cytoplasme de la cellule familiale, au profit de l'Etat, et cela va changer considérablement les relations. Imaginez que vous naissiez avec une créance contre vos parents! Il y a peut-être mieux, comme rapport à souhaiter, que celui-ci.

Monsieur Stamm vous a expliqué toutes les conséquences du chaos pratique que cette révolution copernicienne va instaurer. J'attire également votre attention sur la raison de ce chaos pratique: c'est un chaos de conception des choses, c'est un chaos philosophique, c'est une idée qui a, au fond, pour but de gommer tous les effets juridiques du mariage en oubliant que, si le mariage n'est pas la seule institution dans laquelle vivent des enfants, l'écrasante majorité d'entre eux - quatre enfants sur cinq - vivent dans des contextes qui relèvent du droit du mariage. Or, sous prétexte que ce ne serait pas un modèle absolu et à cent pour cent pour la société, on ne va pas faire exploser un modèle qui jusqu'ici a fonctionné, au risque de nous faire ressembler à une fourmilière ou à une ruche - même si certains d'entre vous sont des adeptes de ce type de société.

Je vous remercie de ne pas entrer en matière sur ce projet.