Berberat Didier · Ständerat · 2014-09-25

Wortprotokoll

Tout d'abord, je confirme les propos du rapporteur, à savoir que, initialement, j'avais déposé en commission une proposition qui prévoyait de biffer l'article 7 alinéa 2 lettre c. Nous avons débattu à plusieurs reprises de certains articles. A la suite d'un long débat sur l'article 7, j'ai fini par retirer ma proposition, dans la mesure où j'avais obtenu de la part du Conseil fédéral et de la commission un certain nombre de garanties sur les abus possibles auxquels pouvait conduire cette disposition. D'autres propositions, plus libérales encore que le projet du Conseil fédéral, ont également été retirées. Par gain de paix et pour faire un geste dans la direction de la majorité, j'ai retiré ma proposition, que Monsieur Cramer a reprise à son compte.

Je me contenterai uniquement de ma proposition de minorité à l'article 8 alinéa 3. La majorité souhaite biffer cette disposition. A mon avis, il paraît nécessaire de la maintenir. En effet, elle offre la garantie que de nouveaux logements ne seront pas construits si des résidences secondaires existantes peuvent être "recyclées" pour la création d'une offre d'hébergement touristique qui respecte la volonté d'augmenter le nombre de lits chauds et de réduire celui de lits froids.

Dans son message, le Conseil fédéral donne l'explication suivante à l'égard de l'article 8 alinéa 3: "Les nouvelles constructions dans la catégorie des logements affectés à l'hébergement touristique, au sens de l'article 7 alinéa 2 lettre c, ne sont admissibles que si le requérant apporte, dans le cadre de la demande d'autorisation de construire, la preuve que les résidences secondaires existantes dans la commune ne peuvent pas être utilisées pour la création de la nouvelle offre d'hébergement. Il est possible que la commune donne dans le cadre de cette procédure des indications concernant des possibilités de transformation qui doivent être vérifiées. Chaque fois que cela est possible, il convient de créer une offre d'hébergement attractive en considérant d'abord les possibilités de transformation et de rénovation."

Au nom de la minorité, je vous demande de maintenir l'article 8 alinéa 3 du projet du Conseil fédéral.