Gentil Pierre-Alain · Ständerat · 2001-11-17

Wortprotokoll

Je vais suivre en partie le conseil de M. Stähelin et n'interviendrai pas sur le fond de l'affaire, puisque des choses très sensées ont déjà été dites et qu'il me paraît inutile de les répéter.

J'aimerais cependant faire quelques remarques et poser quelques questions à propos du rôle de notre Parlement dans cette affaire. Il me semble qu'au-delà du problème concret qui est posé - qui est important et à propos duquel, encore une fois, des choses très sensées viennent d'être dites -, nous avons un exercice d'autocritique à faire. Nous devons nous demander notamment si cette séance extraordinaire, convoquée "à la sauvette", si vous me passez l'expression, calquée sur la rencontre des groupes précédant la session ordinaire, avec un débat du Conseil national délégué en début de nuit, le nôtre placé en urgence le samedi avec invitation pressante à ne pas trop mordre sur l'après-midi, si tout cela ne donne pas l'impression d'un manque de sérieux et d'une opération menée à la va-vite. Plusieurs orateurs, hier au Conseil national, aujourd'hui dans notre Chambre, ont souligné l'importance du débat qui nous occupe, tant au point de vue financier qu'au point de vue du principe et de l'image du pays. Il faut dire tout à fait franchement, c'est à tout le moins mon sentiment, que les conditions de la discussion ne sont pas à la hauteur des enjeux. Pour forcer un peu le trait, je dirai que nous devrions décider que tout changement planétaire important est interdit entre le rythme des sessions normales des Chambres fédérales, parce que visiblement on ne peut pas y répondre. Le malheur est que le monde s'obstine à ne pas respecter notre calendrier.

De notre côté, il faut avouer que nous ne faisons pas grand-chose non plus pour nous adapter à ces réalités. Nous acceptons sans trop discuter de participer à une session extraordinaire, pour laquelle on a dit à la première Chambre qu'il serait de très mauvais goût qu'elle modifie le projet du Conseil fédéral approuvé par la Délégation des finances, et qu'une seule divergence pourrait déclencher une crise institutionnelle majeure. Quant à la deuxième Chambre, la nôtre, on nous a bien fait sentir ce matin qu'il serait tout à fait inconvenant qu'on se mêle de toucher à quoi que ce soit de la décision de la première Chambre et de prendre le risque de prolonger cette session. Que ferait-on demain matin?

"Le Conseil fédéral et la Délégation des finances ont déjà tout réglé, inutile d'en rajouter", c'était le message dominant. MM. Merz, Marty Dick et Stadler ont dit à ce propos ce qu'il fallait dire.

Nous donnons une idée singulière du fonctionnement de notre Parlement, ceci sous l'oeil des caméras des télévisions nationales qui, pour une fois, diffusent ce non-débat en direct. Il est paradoxal de souligner que c'est une des rares fois où le Parlement n'a pratiquement rien à dire que l'on filme ses débats en direct et que nos concitoyens ont une idée à peu près exacte du haut niveau de liberté de décision qui est le nôtre.

A ce stade, le Parlement de milice s'approche dangereusement du Parlement d'amateurs. Nous ne nous donnons pas les moyens de notre politique, et les réformes les plus importantes de cette session consistent à demander aux commissions de siéger non plus le matin depuis sept heures, mais depuis sept heures moins le quart; je pense qu'une amélioration décisive serait de leur demander de siéger depuis cinq heures du matin, ce qui rappellerait fâcheusement la plaisanterie de mauvais goût qui dit que si les Suisses se lèvent tôt, ils se réveillent tard. (Hilarité)

Nous aurons bientôt l'occasion de nous pencher sur la révision de la loi qui règle les rapports entre les conseils, soit l'organisation de notre Parlement. Je pense qu'il est urgent que nous abordions ces questions - l'organisation et les moyens à disposition de notre Parlement - de manière fondamentale et approfondie, et non simplement en corrigeant quelques virgules dans quelques alinéas.

Le débat tronqué, parce que c'est comme ça qu'on doit l'appeler, que nous menons aujourd'hui doit constituer pour nous un signal d'alarme: le Parlement s'affaiblit. Il s'affaiblit par rapport au Conseil fédéral et à l'administration fédérale, sans même parler du poids des tribunaux fédéraux. Nous devons réagir, et si nous ne réagissons pas, nous acceptons l'idée que nous constituons un Parlement croupion; ce n'est quand même pas l'idéal pour un Parlement.

Ces considérations un peu sévères ne m'empêchent pas de donner mon soutien à l'arrêté car, encore une fois, sur le fond des choses, tout a été dit. Mais je déplore et je tenais à souligner les mauvaises conditions dans lesquelles le Parlement a dû travailler sur cette affaire.