Perrin Yvan · Nationalrat · 2012-06-07

Wortprotokoll

Le WEF a acquis depuis de nombreuses années ses lettres de noblesse en tant que manifestation réunissant de nombreuses personnalités d'influence susceptibles de peser sur les affaires du monde. Concentrer au même endroit tant de personnes requérant d'importantes nécessités sécuritaires demande un effort soutenu qu'une police cantonale, même appuyée par les polices voisines, n'est pas en mesure de fournir.

L'armée est donc régulièrement sollicitée depuis plusieurs années pour apporter son soutien subsidiaire en matière de protection d'objets ainsi que pour assurer la police du ciel notamment. Pour ce faire, elle peut mettre à disposition des autorités civiles jusqu'à 5000 hommes. Compte tenu de ce nombre, l'aval de l'Assemblée fédérale est nécessaire, en vertu de l'article 70 de la loi fédérale sur l'armée et l'administration militaire.

Dans la mesure où l'événement revient chaque année avec une régularité de métronome, la Commission de la politique de sécurité du Conseil des Etats a déposé un postulat demandant un allègement de la procédure dans le cadre d'événements récurrents. En réponse à cette requête, le Conseil fédéral a proposé au Parlement, en 2004, de donner son aval pour deux éditions du WEF, soit 2005 et 2006. L'exercice a donné satisfaction, à telle enseigne qu'en 2006, c'est pour trois ans que l'accord a été sollicité et accepté, l'opération étant ensuite reconduite à l'identique pour 2010 à 2012.

Aujourd'hui, nous nous penchons une nouvelle fois sur cet accord pour trois ans. Cette façon de faire a fait ses preuves, elle permet au Parlement d'exercer ses prérogatives sans charge administrative inutile et garantit au canton des Grisons qu'il peut compter sur la Confédération dans le cadre de la manifestation. Les Commissions de la politique de sécurité sont informées quant à la situation avant chaque édition, puis tirent le bilan de l'engagement de l'armée au terme de l'événement. Le Parlement garde donc un oeil attentif sur la manière dont l'armée s'acquitte de sa tâche. L'armée bénéficie, elle aussi, de son engagement qui lui permet de tirer d'utiles enseignements lors de sa collaboration à une manifestation qui ne pourrait avoir lieu sans elle.

S'agissant du fait que l'armée intervient en soutien aux autorités civiles, il convient de préciser que la chose n'est pas une exclusivité helvétique, l'Allemagne n'hésitant pas à engager près de 20 000 militaires à l'occasion d'une conférence sur la sécurité.

Au vu de ce qui précède, le groupe UDC vous invite à entrer en matière et à soutenir la majorité tout au long du débat.