Steiert Jean-François · Nationalrat · 2012-06-07

Wortprotokoll

Le groupe socialiste, qui avait déjà soutenu le principe même d'un quatrième programme CISIN en adoptant la motion CSEC-CN 09.3466 en 2009, poursuit aujourd'hui son soutien au principe de l'engagement de la Confédération pour le programme CISIN 4 basé sur la loi sur l'aménagement du territoire, et ceci principalement pour les raisons suivantes.

1. Le projet permet de coordonner les grands projets d'installations sportives dans notre pays, projets qui s'inscrivent par ailleurs dans une logique de développement durable.

2. Le projet permet ensuite d'engager de manière optimale les ressources publiques, notamment grâce à la collaboration avec les fédérations sportives qui doivent élaborer un projet et un concept national de promotion, concept dans lequel nous devons évoquer deux possibilités et deux types d'application possibles: d'une part, les domaines sportifs avec un ou deux centres nationaux bien définis, en des lieux qui sont aujourd'hui déterminés, comme par exemple pour le stade d'athlétisme à la Pontaise à Lausanne ou pour le centre national de tennis à Bienne; d'autre part, des domaines sportifs pour lesquels nous n'avons pas toujours de lieux précis, avec des besoins en infrastructures plutôt décentralisés, comme par exemple pour les sports de neige, avec des projets dans les principaux cantons alpins, ou pour les sports de natation, à savoir les piscines pour lesquelles le directeur de l'Office fédéral du sport a évoqué les projets régionaux d'Aarau, de Bâle, de Berne, de Fribourg pour la Suisse romande, ou encore de la Suisse centrale. Il s'agit là de tenir compte à la fois des besoins de promotion de jeunes athlètes et des besoins de proximité pour des entraînements réguliers.

3. Le projet permet ensuite des "priorisations" dans l'intérêt public, dans le cadre d'une concurrence saine entre des sites, mais une concurrence parfois exagérée, parfois inutile, parfois trop coûteuse pour les budgets publics. Il est donc légitime de permettre à la Confédération d'intervenir pour réguler quelque peu cette concurrence.

4. Le projet permet de promouvoir des projets qui profitent certes en premier lieu à la promotion de la relève dans le sport d'élite, mais aussi aux sportifs populaires, à la dimension du sport populaire, qui pour nous est particulièrement importante, dans un pays qui figure toujours dans le peloton de tête en comparaison internationale en ce qui concerne les activités sportives, avec un effet évident sur la santé de la population.

5. Et, comme dernier point: les mécanismes financiers prévus par le programme CISIN 4 sont conçus de manière à assurer que les moyens financiers de la Confédération soient utilisés à bon escient, notamment en accordant des taux de subventionnement importants là où les fédérations sportives disposent de ressources limitées et des taux réduits dans les domaines où les organisations existantes peuvent contribuer de manière beaucoup plus importante au financement des infrastructures. Il y a de grandes inégalités en termes de moyens entre les fédérations sportives. Le projet tient compte de ces différences de moyens, en permettant à la Confédération de différencier ses interventions. On peut relever ici aussi que ces mécanismes financiers assurent la bonne utilisation des ressources sur le long terme et évitent que des ressources soient réaffectées à d'autres fins.

Dans la mesure où le crédit d'origine a été calculé sur des besoins de 100 millions de francs, que certains de ces besoins peuvent certes être couverts par d'autres sources de financement, mais que d'autres risqueraient de passer à la trappe, alors qu'ils remplissent tous les critères, le groupe socialiste soutiendra l'augmentation de 20 millions proposée par une forte majorité de la commission. Cet argent n'est pas engagé à l'aveugle, comme cela a pu être dit, mais de manière bien ciblée, puisque le Conseil fédéral disposera d'une marge de manoeuvre pour soutenir des projets proposés peut-être un peu plus tardivement, mais qui correspondent tous à un besoin et qui remplissent tous aussi les critères d'attribution sévères établis dans le programme CISIN 4.

C'est dans le sens de ces considérations que je vous recommande de suivre la majorité de la commission, tant sur l'entrée en matière que sur l'article 1.