Dreifuss Ruth · Bundesrat · 2001-11-26

Wortprotokoll

C'est vraiment une tâche difficile que de répéter sans cesse à cette tribune qu'on est d'accord avec les intentions de l'auteur de la motion, qu'on veut agir dans ce sens, mais qu'il est prématuré de [PAGE 1539] fixer aujourd'hui, clairement, un calendrier ou des contenus contraignants. Nous avons actuellement, par exemple, cinq motions qui concernent toutes la politique de la jeunesse. J'imagine, un peu résignée, que vous allez nous les transmettre telles quelles, les cinq, et que ce sera à nous de nous débrouiller pour déterminer ce qu'il faut en retenir, à quel rythme se fera cette loi et comment s'y prendre pour définir, avec les communes et les cantons, les compétences des uns et des autres, pour mettre en oeuvre un article constitutionnel qui postule, en fait, cette collaboration avec d'autres instances. Et ce n'est que bon sens que de vous dire, dans ce cas, que c'est la forme du postulat qui s'impose. C'est celle qui, vraiment, permet de donner ce signal dont parlait Mme Meier-Schatz et de dire au Conseil fédéral d'ordonner à l'administration de se mettre au travail, car il est nécessaire de faire et de préparer quelque chose.

Je suis frappée de voir à quel point il y a une dévalorisation, une inflation dans ce que vous nous demandez de faire. L'instrument qui devrait mettre les choses en mouvement, c'est le postulat. La motion, elle, devrait déjà être l'aboutissement d'une réflexion qui permet vraiment de dire ce que l'on veut très précisément. Donc, je suis un peu étonnée de voir que, dans toutes ces discussions, on croit pouvoir obtenir plus en demandant de façon plus contraignante des choses qui se révèlent ensuite souvent contradictoires.

Voilà, je me bats pour une cause un peu perdue. Je considère qu'il y a inflation dans le sens de la contrainte. ce qui, en fait, n'est pas une bonne chose, parce qu'elle ne nous permet pas de travailler en fonction de nos possibilités.

Si dans le cas de la motion Janiak, qui a une formulation plus générale, nous proposons aussi la transformation en postulat, c'est encore pour une autre raison. C'est parce que sous l'avalanche de mandats que vous lui donnez sous forme contraignante, l'administration n'est plus capable de travailler. Nous ne pouvons pas courir d'un sujet à l'autre. Il faut laisser l'administration organiser son travail de façon à ce qu'elle puisse terminer un projet avec une qualité suffisante avant de passer au prochain. Bien sûr que l'Office fédéral de la culture aimerait déjà depuis longtemps se lancer dans cette loi, qu'il commence à rassembler des idées, à réfléchir avec moi à la façon de mettre en place la collaboration entre les cantons et les communes également actives dans ce domaine, ainsi qu'avec les organisations elles-mêmes. Mais il n'a pas la capacité de commencer tout de suite ce travail législatif dans le sens où une motion le lui demande.

C'est dans ce sens-là que le Conseil fédéral vous propose la transformation en postulat. "Qui ne peut ne peut", disent les Vaudois. Il y a des moments où l'administration a des tâches plus urgentes à faire, tout en assurant, et c'est une assurance que le Conseil fédéral vous donne également, que ce problème ne sera pas renvoyé à la saint-glinglin, qu'il sera pris en main, qu'il y a une volonté d'agir avec les autres responsables dans ce domaine, mais que nous ne pouvons pas laisser tomber d'autres projets pour s'attaquer à celui-là. Voilà la raison pour laquelle le Conseil fédéral vous recommande de transformer la motion en postulat. Mais, je me rends compte qu'à la fin de cette soirée, je rentrerai à la maison avec des ordres reçus du Parlement. Or, vous le savez tout comme moi, nous ne pouvons pas tout laisser tomber pour les exécuter immédiatement. Nous ne pouvons pas réaliser à cent pour cent tout ce qui nous est demandé, parce qu'il y a des priorités ou des incompatibilités dont il faut tenir compte. Je crois que cela suffit pour expliquer mon point de vue sur toute la série de motions qui vient maintenant.