Maire Jacques-André · Nationalrat · 2014-06-17

Wortprotokoll

Dans le contexte de la sortie progressive du nucléaire et des défis que cela engendre en termes de sécurité d'approvisionnement énergétique, toutes les pistes liées aux économies d'énergie d'une part, et de développement des énergies renouvelables d'autre part, doivent être explorées avec le plus grand sérieux.

C'est dans cet esprit que, le 17 septembre 2013, notre conseil a adopté à une très large majorité cette motion qui demandait que le Conseil fédéral élabore un véritable plan d'action comprenant des mesures concrètes de promotion de la géothermie en Suisse.

Depuis le dépôt de la motion en 2011, force est de constater que plusieurs éléments contenus dans le texte sont déjà en partie réalisés. On peut citer notamment:

- le plan d'action "Recherche énergétique coordonnée"; dans ce cadre, un centre de compétences en géothermie profonde a été créé à l'Ecole polytechnique de Zurich; celui-ci collabore déjà avec d'autres instituts, en particulier avec celui de l'Université de Neuchâtel qui possède des compétences complémentaires;

- le programme pilote et de démonstration de l'Office fédéral de l'énergie avec lequel le Conseil fédéral s'est donné un instrument qui permet de soutenir financièrement les centrales géothermiques pilotes;

- la garantie destinée à couvrir les risques, qui a déjà été utilisée par le Conseil fédéral lors des forages réalisés dans le canton de Saint-Gall; à cette occasion, on a vu que cet instrument a fait ses preuves en matière de couverture de risques.

Ces éléments, qui étaient contenus dans la motion, on peut considérer qu'ils sont réalisés.

Concernant l'élaboration d'un plan directeur national, certains membres de la commission sont d'avis que le recensement des sites appropriés à la géothermie profonde revient plutôt aux cantons. La majorité de la commission est toutefois d'avis que ce véritable défi doit être relevé par un partenariat entre la Confédération et les cantons.

Pour ces raisons, la commission du Conseil des Etats a accepté, en janvier 2014, la proposition de modifier le texte de la motion et de demander au Conseil fédéral de démontrer comment la promotion de la géothermie en Suisse peut être encore améliorée par des démarches concrètes à mener en collaboration avec les milieux concernés, essentiellement les producteurs d'électricité.

Ainsi, l'exploration et la recherche de sites favorables, à l'aide de forages et de mesures sismiques, la mise au point, sur un plan fédéral, de lignes directrices pour les projets de géothermie profonde et la surveillance des risques sismiques sont les principales dimensions qui demeurent pertinentes et qui sont mentionnées explicitement dans le texte modifié de la motion. Ce texte a été adopté sans opposition par le Conseil des Etats lors de sa séance du 20 mars 2014. A l'occasion de sa séance du 16 mai dernier, notre commission a accepté, par 14 voix contre 8, cette nouvelle version de la motion.

Les opposants sont quant à eux d'avis que tous ces éléments peuvent être étudiés dans le cadre de la Stratégie énergétique 2050 par la Commission de l'environnement, de l'aménagement du territoire et de l'énergie.

La majorité de la commission est consciente de ce fait mais estime qu'il est utile de maintenir cette motion qui adresse des demandes spécifiques, auxquelles le Conseil fédéral devra répondre de manière précise, en ce qui concerne cette très importante et prometteuse source d'énergie qu'est la géothermie.

Par conséquent, nous vous invitons à suivre la recommandation de la majorité de la commission et à accepter la motion dans sa version modifiée par le Conseil des Etats pour aller de l'avant avec ces quelques éléments qui restent à préciser. Encore une fois, nous avons beaucoup d'espoir de voir la géothermie se concrétiser comme une source d'énergie très importante pour relever les défis de la Stratégie énergétique 2050.