Neirynck Jacques · Nationalrat · 2001-11-27

Wortprotokoll

Je demande simplement que le règlement soit appliqué, non pas dans un esprit étroitement juridique - je ne suis pas juriste, je suis ingénieur -, mais je demande simplement que le Parlement puisse fonctionner. Je vais vous lire les trois phrases en question dans l'article 35 du règlement du Conseil national: "Le Conseil fédéral répond aux interventions par écrit jusqu'à la prochaine session": c'est fait. "Les motions, postulats et interpellations sont en règle générale examinés au cours de la session suivante": nous sommes loin de compte. "Une éventuelle discussion peut être renvoyée à une session suivante" et "Le lundi après-midi des deuxième et troisième semaines de session, des interventions sont examinées après l'heure des questions": ce n'est pas le cas dans le programme tel qu'il nous est présenté.

L'arriéré des interventions personnelles en attente de discussion ne cesse de croître parce que l'ordre du jour les ignore ou les réduit à la portion congrue depuis le début de l'année 2001. Il y en a actuellement, je les ai comptées, 468 en attente. Certaines datant de 1999 risquent le classement durant cette session-ci, sans discussion. Dans le programme actuel de cette session, il n'est prévu que de traiter des interventions du Département fédéral de l'intérieur et du Bureau. En revanche, les lundi en question sont consacrés à des objets qui ne sont pas conformes à ce qui est prévu à l'article 35 du règlement du Conseil national.

Trois conséquences:

1. Le retard est tel que des interventions sont régulièrement classées sans avoir été traitées au terme de la période prévue de deux ans, et je vous rappelle que nous avons voté, dans la loi sur le Parlement, une disposition contraire. Donc, le sentiment du Parlement sur ce point est évident: si une motion ou un postulat sont déposés, ils doivent être discutés.

2. Les rares interventions traitées le sont avec un retard de plus d'un an qui les rend moins pertinentes, compte tenu de l'avancement rapide des affaires.

3. C'est la véritable raison de mon intervention: le Parlement se réduit de plus en plus à la fonction d'une Chambre d'entérinement des objets proposés par le Conseil fédéral. Renseignements pris auprès des Services du Parlement, c'est la chancelière de la Confédération qui détermine désormais notre programme, et non plus notre Bureau.