Nordmann Roger · Nationalrat · 2014-09-18

Wortprotokoll

Sur le fond des mesures à prendre, le groupe socialiste est partagé; il y a différentes opinions. Les membres socialistes de la commission vous proposent cependant de rejoindre la minorité et de faire examiner le texte par la commission dans les détails, ceci afin que la commission puisse délibérer et corriger le texte.

La commission est consciente du fait que notre conseil est sceptique quant au projet du Conseil fédéral. Il y a donc de bonnes chances pour que la commission adoucisse le projet, notamment en supprimant l'assouplissement de l'obligation de transport, tout en gardant l'idée d'une responsabilité accrue des clubs de football pour la réparation des dégâts provoqués par les hooligans dans les transports publics. En rejetant le renvoi du projet au Conseil fédéral, vous permettrez à la commission de faire une proposition que vous aurez alors le choix d'accepter, de modifier ou de rejeter. [PAGE 1627]

Dans ce dossier, le Parlement doit prendre ses responsabilités dans la mesures où les milieux footballistiques ont refusé de prendre les leurs auparavant en négociant une solution à l'amiable avec les CFF, les autorités locales ou l'Office fédéral des transports. Renvoyer le projet au Conseil fédéral, c'est perdre des années durant lesquelles la majorité des usagers des transports publics continuera à payer la réparation des dégâts que quelques centaines de hooligans continuent d'infliger au matériel roulant. Refuser le renvoi, c'est prendre nos responsabilités, adapter le texte et trancher, soit faire exactement ce pour quoi nous sommes élus.

Je vous invite donc à rejeter le renvoi du projet et à soutenir la proposition de la minorité, de manière à ce que la commission examine le texte dans les détails.