Polla Barbara · Nationalrat · 2001-11-27

Wortprotokoll

En ce moment, beaucoup de voix s'élèvent de toute part pour demander d'augmenter la responsabilité de la Confédération dans le transport, et ceci non seulement dans le transport par le rail mais aussi dans le transport par la route et par les airs; le transport par la route et par les airs concerne tellement de personnes qu'il s'agit finalement réellement d'une question publique. Dans ce cadre, il nous paraît donc que la formulation décidée par le Conseil des Etats est adéquate.

Qu'est-ce qu'elle nous dit exactement? D'abord, elle demande une consultation préalable avec les cantons, ce qui est un point très important dans le respect de notre fédéralisme. Ensuite, elle permet d'ordonner des mesures adéquates et nécessaires pour éliminer de graves perturbations. Donc, je crois que le souci de voir le Conseil fédéral intervenir à tout moment n'est pas fondé. Finalement, le Conseil fédéral peut émettre des recommandations de gestion du trafic qui répondent aux impératifs de sécurité et de fluidité.

Alors, j'aimerais consoler M. Giezendanner par avance, puisque le vote de ce Conseil consistera certainement à adopter la proposition de la commission. M. Giezendanner n'a d'ailleurs fait aucune proposition contraire en commission non plus. On peut même imaginer que l'article 53a, dans sa formulation actuelle, permette la construction du deuxième tunnel au Saint-Gothard et de soutenir l'initiative Avanti, puisqu'il s'agit justement pour le Conseil fédéral d'ordonner des mesures permettant d'assurer la fluidité et la sécurité du trafic! Plus sérieusement, il nous semble que cette loi doit maintenant être adoptée, qu'il n'y a pas lieu à ce stade d'introduire de nouvelles divergences, qu'il est important et urgent qu'elle puisse entrer en vigueur. Il en va de la sécurité routière.

Je vous recommande donc de suivre la proposition de la commission.