AB 165297

Wortprotokoll

Qui n'a pas été dérangé par les téléphones intempestifs des démarcheurs? Qui ne trouve pas scandaleux que des assureurs, qui doivent tous payer les mêmes prestations fixées dans la LAMal, nous inondent de publicité? Cela devrait pouvoir être contrôlé; le Conseil fédéral devrait pouvoir mettre une limite à ces dépenses.

La majorité de la commission, malheureusement, refuse cette possibilité que l'on aimerait laisser au Conseil fédéral. C'est pourquoi je vous invite, à l'article 18 alinéa 1quater ainsi qu'à l'article 18 alinéa 2, à soutenir les propositions de la minorité Clottu. Par ailleurs, je vous invite, à l'article 20 alinéa 2 lettres a et b, à soutenir la proposition de la minorité Fehr Jacqueline. En ce qui concerne l'article 18 alinéa 1, je vous invite à suivre la majorité de la commission.

Cela me paraît important. Il faut absolument que le Conseil fédéral puisse, dans les domaines de l'assurance-maladie obligatoire, limiter les dépenses publicitaires et celles des démarcheurs.