Germanier Jean-René · Nationalrat · 2013-09-18

Wortprotokoll

L'article 16 traite du taux de l'impôt. La position du groupe libéral-radical consiste en général clairement à s'opposer à des hausses d'impôts, et ceci encore plus lorsque la Suisse est exemplaire au niveau du taux d'imposition appliqué à l'alcool. Cela a été dit, pour engager une politique active afin de dissuader d'acheter des produits alcooliques, la Suisse a pratiqué une politique qui prévoit des taxes très élevées par rapport à ce qui se pratique dans les pays voisins. L'imposition en Suisse des produits alcooliques est trois fois plus élevée qu'en Italie, deux fois plus qu'en Allemagne, une fois et demie plus qu'en France. La Suisse mène une politique active, qui n'est pas contestée, de taxes élevées pour dissuader d'acheter des boissons alcooliques.

Par contre, une hausse de l'impôt à 35 francs par litre d'alcool pur comme le prévoit la proposition Schelbert est inacceptable. Cela nous positionnerait encore plus haut sur le plan de l'imposition. Cette hausse a pour but d'améliorer la prophylaxie. Ce qui est encore à démontrer car, dans les pays voisins, acheter de l'alcool à très bon marché est toujours possible.

Donc, oui au maintien du taux d'imposition actuel, cela n'a pas été contesté. Nous étions favorables, comme la majorité de la commission, à un relèvement jusqu'à 32 francs de l'impôt afin de compenser les pertes dues à l'imposition basée sur le rendement. Mais l'incertitude qui règne en ce qui concerne les divergences sur le projet ne nous permet plus vraiment d'approuver cette augmentation.

Nous nous opposons donc aux augmentations de l'impôt et nous proposons d'en rester à la version du Conseil fédéral. Le gouvernement a proposé un impôt de 29 francs par litre d'alcool pur, c'est-à-dire le maintien de l'impôt à son niveau actuel. Au Conseil des Etats, une proposition de la minorité Levrat d'augmenter l'impôt à 35 francs a été rejetée, mais cela faisait partie d'un concept qui prévoyait de compenser les pertes dues à l'introduction de l'imposition au rendement.

En ce qui concerne l'alinéa 3 - il s'agit des alcopops -, je crois que la minorité II (Maier Thomas) va être retirée. Le sujet des alcopops n'en sera bientôt plus un puisque les alcopops n'existeront bientôt plus, mais je profite tout de même pour en parler, car il a été constaté qu'en supprimant un type de consommation, on faisait apparaître rapidement un autre type de consommation, celui des mélanges personnels. Avant l'impôt spécial sur les alcopops, la vodka mise en bouteille mélangée à du jus de citron coûtait deux fois et demie plus cher que la vodka mélangée personnellement, à la maison. Il y avait déjà une prohibition. Aujourd'hui, grâce à l'impôt spécial sur les alcopops, on a donc multiplié par trois ou quatre leur prix afin de les éliminer du marché. Cela a réussi, puisque la consommation de ces boissons a considérablement baissé. Mais cette taxe n'a pas de raison d'être. En effet, les effets voulus n'ont pas été atteints puisque la consommation s'est déplacée sur d'autres produits, sur des mélanges personnels.

Il est donc intéressant de prendre en compte cette expérience avec les alcopops et de réaliser que le sujet n'est pas seulement une question de législation et de taxation. J'ai profité de cette occasion pour parler de ce qui est, à mon avis, l'échec de la taxation des alcopops, qui a poussé vers la consommation d'autres boissons. [PAGE 1505]

A l'alinéa 3, nous soutenons la minorité II (Maier Thomas). Si elle est retirée, nous soutiendrons la version du Conseil fédéral. Nous rejetons la minorité I (Schelbert).

A l'alinéa 1, nous soutiendrons la version du Conseil fédéral, à savoir un impôt de 29 francs par litre d'alcool pur si l'imposition sur le rendement est rejetée.