Levrat Christian · Ständerat · 2013-03-20

Wortprotokoll

C'est le moment de passer des belles paroles qui ont été prononcées aux actes. J'ai été impressionné par ce que vous avez décrit. Visiblement, je ne suis pas le seul à être confronté à la question de la consommation excessive d'alcool par des groupes spécifiques de la population. Comme Messieurs Eder, Jenny, Bischofberger ou Madame Egerszegi-Obrist, je suis convaincu qu'il faut mettre l'accent à la fois sur des mesures de prévention et sur des mesures de limitation de l'accès aux boissons alcooliques.

A l'article 35, il s'agit de traiter de la question des mesures de prévention. Nous devons être clairs lorsque nous soutenons ce projet de loi. Lorsque nous entendons expliquer que ce dernier doit nous permettre de remédier aux pratiques - je dirai - illustrées par ces fioles, nous réduisons les montants à disposition pour la prévention dans le domaine de l'alcool; nous les réduisons! Je m'en explique dans le détail: le projet de loi actuel, tel qu'il est défendu par la majorité de la commission, prévoit de nouvelles exonérations et des allègements fiscaux d'une hauteur annuelle de 30 millions de francs. Il s'agit précisément des exonérations des denrées [PAGE 276] alimentaires contenant des boissons spiritueuses - l'exemple de la fondue que nous a donné Madame la conseillère fédérale -, des pertes intervenues lors de l'entreposage de boissons spiritueuses et enfin de la réduction de l'imposition pour les petits producteurs, c'est-à-dire les exceptions que nous avons introduites. Ces pertes de 30 millions de francs représentent 10 pour cent des recettes totales de l'impôt.

S'y ajoutent, depuis la modification de l'impôt sur les spiritueux en 1999 et le passage au taux unique de 29 francs par litre d'alcool pur, que le niveau de l'impôt n'a pas été adapté à l'évolution générale des prix. Ceci représente 30 millions de francs par année supplémentaire, ce qui signifie en clair que le niveau de l'impôt diminuant relativement en proportion en termes réels, l'alcool devient inexorablement plus abordable chaque année.

Conjointement, ces deux pertes s'additionnent pour représenter environ 60 millions de francs par an. Non seulement cela représente une perte importante pour la Confédération, qui utilise les recettes de l'impôt sur l'alcool pour financer l'AVS et l'AI, mais cela a une influence - et c'est là l'élément central - sur la dîme de l'alcool, sur l'"Alkoholzehntel", qui est reversé aux cantons.

Cette dîme est cruciale, car elle permet aux cantons de financer une bonne partie de leurs programmes de prévention. La proposition que nous vous faisons d'augmenter l'impôt sur les spiritueux de 6 francs, donc à 35 francs, contient d'abord une augmentation de 3 francs par litre d'éthanol pur qui sert à compenser la perte liée à la non-adaptation au renchérissement et une autre augmentation de 3 francs qui sert à compenser les exonérations et les réductions prévues dans le projet de loi. Ainsi, l'adaptation de l'impôt ne permet que de compenser les pertes enregistrées par les nouvelles exonérations et les réductions d'impôt et par la non-adaptation de l'impôt au renchérissement. Il ne s'agit pas d'une augmentation réelle de la charge de l'impôt, il s'agit de maintenir le niveau global de l'imposition sur les spiritueux. Il s'agit de faire en sorte que la dîme de l'alcool soit maintenue de façon que les moyens que nous mettons à disposition soient pareils à ce qu'ils étaient jusqu'à aujourd'hui.

J'ai de la peine à comprendre la position de la majorité dont plusieurs représentants se sont exprimés pour nous expliquer à quel point la situation à laquelle nous devons faire face est inquiétante et à quel point les efforts de prévention sont importants et pourquoi ils refusent de maintenir les moyens affectés à la prévention à leur niveau actuel. Il y a une forme d'incohérence, finalement, d'un côté à dénoncer une situation qui est, je dirai, potentiellement dangereuse, voire qui l'est réellement, et de l'autre à réduire les montants qu'on affecte aux programmes de prévention. J'ai le sentiment que le plus petit dénominateur commun dans cette salle devrait être de considérer que nous maintenons au moins les moyens affectés jusqu'à aujourd'hui aux campagnes de prévention et en particulier aux campagnes de prévention destinées aux jeunes.

Par conséquent, je vous invite à soutenir cette proposition et à faire en sorte que nous puissions, à l'avenir également, tenter de parer, par des campagnes efficaces, aux difficultés que notre jeunesse rencontre.

Je dirai un dernier mot sur l'argument avancé par le rapporteur. Je ne crois pas que la compétitivité des alcools produits en Suisse dépende du montant de cet impôt, du fait que l'impôt soit de 29 ou 35 francs. Le problème des alcools produits en Suisse, c'est qu'ils sont deux, trois fois plus cher que les alcools les meilleur marché importés. Et c'est par le biais d'un prix minimal que nous devons réduire cette différence de compétitivité et réduire l'écart entre les alcools suisses classiques et les boissons importées à 9 ou 10 francs par litre d'alcool. Je crois que cet instrument des prix minimaux est autrement plus efficace et que ce ne sont pas les quelques francs de plus sur le litre d'éthanol qui joueront un rôle déterminant.